• mardi 6 février 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture définitive) ; Sécurité des élus locaux et protection des maires
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  • mercredi 31 janvier 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite) ; Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative ; Allongement de la durée de l'ordonnance de protection
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  • mercredi 31 janvier 2024
    Commission des affaires culturelles : Table ronde sur le thème « Éducation populaire : périmètre et enjeux »
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  • mercredi 31 janvier 2024
    Commission des lois : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
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  • mercredi 17 janvier 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : "L'état de la psychiatrie en France" ; Débat sur le thème : "L'instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école"
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  • mercredi 20 décembre 2023
    Délégation aux collectivités territoriales : Statut de l’élu local
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  • mercredi 20 décembre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (CMP) ; Accord France-Panama
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  • mercredi 13 décembre 2023
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or et président de Départements de France
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  • mardi 12 décembre 2023
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement
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  • mercredi 6 décembre 2023
    Commission des affaires culturelles : Audition de MM. Bruno Lasserre, pdt des États généraux de l’information, et Christophe Deloire, délégué général ; Examen du rapport de la mission d’information sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques
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  • mardi 5 décembre 2023
    Questions au Gouvernement - Mardi 5 décembre 2023
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  • mardi 5 décembre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (suite) ; Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Pérennité des établissements de spectacles
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