• mercredi 22 novembre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ; PLF de fin de gestion pour 2023 ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
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  • mercredi 8 novembre 2023
    Commission des affaires économiques : M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
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  • mercredi 25 octobre 2023
    Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions « Écologie, développement et mobilité durables » et « Cohésion des territoires »
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  • mercredi 25 octobre 2023
    Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions « Écologie, développement et mobilité durables » et « Cohésion des territoires »
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  • mardi 17 octobre 2023
    Questions au Gouvernement - Mardi 17 octobre 2023
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  • mardi 17 octobre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (vote solennel) ; Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
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  • jeudi 12 octobre 2023
    2ème séance : Suppression des allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (suite) ; Baisser la facture énergétique des français et des entreprises ; Interdiction de l'écriture dite « inclusive »
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  • mercredi 11 octobre 2023
    Commission des affaires économiques : Contrôles opérés dans les exploitations agricoles ; Avis budgétaire Outre-mer
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  • mardi 10 octobre 2023
    2ème séance : Industrie verte (CMP) ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture) ; Sécuriser et réguler l’espace numérique (suite)
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  • mardi 10 octobre 2023
    Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Mission « Investissement d’avenir »
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  • mardi 3 octobre 2023
    Commission des affaires économiques : Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
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  • lundi 17 juillet 2023
    2ème séance : Industrie verte (suite)
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