• mercredi 11 janvier 2023
    1ère séance : Débat sur les aides publiques aux entreprises ; Questions sur les oubliés du bouclier énergétique
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  • mercredi 11 janvier 2023
    Commission des finances : M. Sébastien Leloup, directeur de l’ONIAM, Mme Claire Compagnon, présidente du Conseil d’administration et du Conseil d’orientation valproate de l’ONIAM, M. Christophe Le Gallo, président du Collège d’experts valproate
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  • mercredi 14 décembre 2022
    Commission des finances : M. Alexandre Maulin, président de Domaines skiables de France ; Calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et refonte de la fiscalité locale
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  • mardi 13 décembre 2022
    2ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nouvelle lecture, seconde partie et ensemble du PLF 2023)
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  • mercredi 7 décembre 2022
    Commission des finances : Audition de représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire
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  • mercredi 9 novembre 2022
    Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : MM. Vught, Doumeix et Lion, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.
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  • mercredi 2 novembre 2022
    Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué sur le 2ème projet de loi de finances rectificative pour 2022 ; M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
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  • mercredi 26 octobre 2022
    Commission des finances : Seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (suite)
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  • mardi 25 octobre 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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  • jeudi 13 octobre 2022
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (suite)
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  • mardi 11 octobre 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (vote solennel) ; Prestation de serment d'un juge titulaire à la Cour de justice de la République ; Loi de programmation
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  • lundi 10 octobre 2022
    1ère séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 ; Loi de finances pour 2023(discussion générale commune)
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