• mardi 17 octobre 2023
    2ème séance : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
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  • mardi 17 octobre 2023
    Questions au Gouvernement - Mardi 17 octobre 2023
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  • mardi 17 octobre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (vote solennel) ; Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
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  • vendredi 13 octobre 2023
    Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (suite)
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  • mercredi 27 septembre 2023
    2ème séance : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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  • jeudi 29 juin 2023
    Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
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  • mercredi 21 juin 2023
    Commission des finances : Communication de M. Jean René Cazeneuve, rapporteur général, sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales
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  • mercredi 7 juin 2023
    Commission des finances : Rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires ; Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, Plan famille
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  • mardi 6 juin 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022
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  • lundi 5 juin 2023
    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 et de l'année 2022
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  • jeudi 1er juin 2023
    Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l’État
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  • jeudi 1er juin 2023
    Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l’État
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