2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur lebilan de la loi de programmationmilitaire 2019-2025.
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mardi 11 avril 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
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mardi 11 avril 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
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mercredi 5 avril 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l’ordre
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mardi 28 mars 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vote solennel) ; Reconnaissance et condamnation de l'« holodomor », comme génocide (ppl) ; Lutter contre le dumping social sur le transmanche (suite)
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mercredi 22 mars 2023
1ère séance : Renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ; Ouverture du tiers financement pour favoriser lestravaux de rénovation énergétique ; Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (suite)
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lundi 20 mars 2023
2ème séance : Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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lundi 20 mars 2023
2ème séance : Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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jeudi 2 mars 2023
1ère séance : Lutte contre la récidive
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jeudi 2 mars 2023
1ère séance : Lutte contre la récidive
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mercredi 1er mars 2023
Commission des lois et commission des affaires culturelles : Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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mercredi 15 février 2023
Commission des lois : Régime juridique des actions de groupe ; Lutte contre la récidive
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