2ème séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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mardi 16 mai 2023
Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Sports, jeunesse et vie associative
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mercredi 10 mai 2023
1ère séance : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques ; Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (CMP) ; Commission d'enquête organisation groupuscules et manifestations illicites violentes
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jeudi 4 mai 2023
3ème séance : Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (suite) ; Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
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mercredi 3 mai 2023
1ère séance : Débat sur le thème : « La répression du mouvement social contre la réforme des retraites » ; Questions sur le thème : « Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française ? »
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mercredi 12 avril 2023
Commission des lois : L’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer ; indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation ; Utilisation d’images de sécurité dans le domaine public
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mercredi 12 avril 2023
Commission des lois : L’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer ; indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation ; Utilisation d’images de sécurité dans le domaine public
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mardi 11 avril 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 11 avril 2023
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mardi 11 avril 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
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mercredi 5 avril 2023
1ère séance : Revalorisation des salaires des enseignants ; Respect des principes de la République
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mercredi 29 mars 2023
Commission des finances : M. Pierre Moscovici sur le rapport « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) » ; Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile ; Rapport sur le financement de l’économie de guerre
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mercredi 22 mars 2023
Commission des finances : M. Gabriel Zucman, professeur associé à l’Université de Berkeley, sur l’évasion et la fraude fiscale
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