Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
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mercredi 24 mai 2023
Commission des lois : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
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mardi 23 mai 2023
Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générales et territoriale de l’État, Immigration, asile et intégration et Sécurités
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lundi 22 mai 2023
Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l’APFA au Parlement européen présidée par les deux Présidentes (suite)
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lundi 22 mai 2023
Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l’APFA au Parlement européen présidée par les deux Présidentes
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mercredi 17 mai 2023
2ème séance : Renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie (suite)
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mercredi 17 mai 2023
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité
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mercredi 10 mai 2023
Commission des lois : Renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (suite) ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
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mercredi 12 avril 2023
Commission des affaires européennes : Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie ; Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
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mercredi 12 avril 2023
Commission des affaires européennes : Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie ; Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
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mercredi 12 avril 2023
Commission des lois : L’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer ; indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation ; Utilisation d’images de sécurité dans le domaine public
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mardi 11 avril 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
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