1ère séance: Questions au Gouvernement ; Protection des logements contre l’occupation illicite (suite)
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jeudi 24 novembre 2022
2ème séance : Droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (suite) ; Abolition de la corrida ; Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
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jeudi 24 novembre 2022
1ère séance : Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
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mercredi 16 novembre 2022
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 9 novembre 2022
Commission des lois : Droit à l’interruption volontaire de grossesse
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mardi 8 novembre 2022
Commission du développement durable : Accélération de la production d’énergies renouvelables
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jeudi 20 octobre 2022
Délégation aux droits des femmes : Rapport d’information sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
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mercredi 19 octobre 2022
Commission du développement durable : Projet de loi de finances pour 2023 : Mission Écologie, développement et mobilité durables
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mardi 18 octobre 2022
Commission du développement durable : PLF 2023 missions « Cohésion des territoires » et « Recherche et enseignement supérieur »
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mercredi 12 octobre 2022
Commission du développement durable : Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023
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mercredi 12 octobre 2022
Commission du développement durable : Conclusions de la mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité
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mardi 11 octobre 2022
Commission du développement durable : Rapports des missions sur la mise en application de différentes lois
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