• mercredi 14 février 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
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  • mardi 13 février 2024
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
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  • vendredi 19 janvier 2024
    1ère séance : Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention » ; Débat : Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
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  • vendredi 19 janvier 2024
    1ère séance : Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention » ; Débat : Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
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  • vendredi 19 janvier 2024
    1ère séance : Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention » ; Débat : Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
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  • mercredi 17 janvier 2024
    Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, proposée en tant que présidente de la CNIL ; Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG
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  • mercredi 13 décembre 2023
    Questions au Gouvernement - Mercredi 13 décembre 2023
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  • mercredi 13 décembre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote sur une proposition de censure simple ; Conventions France–Danemark et France–Grèce en matière d’impôts sur le revenu ; Traité France-Kazakhstan sur l'entraide judiciaire
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  • mardi 12 décembre 2023
    Délégation aux droits des femmes : Auditions diverses dans le cadre de la mission d’information sur la définition pénale du viol
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  • mercredi 29 novembre 2023
    Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile ; Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
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  • mercredi 22 novembre 2023
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mardi 21 novembre 2023
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
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