• lundi 20 novembre 2023
    Commission des lois : Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Contentieux du stationnement payant
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  • mercredi 15 novembre 2023
    Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’activisme violent ; Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du HCE
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  • mercredi 15 novembre 2023
    Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’activisme violent ; Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du HCE
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  • mardi 24 octobre 2023
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice »
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  • mercredi 11 octobre 2023
    2ème séance : Sécuriser et réguler l'espace numérique (suite)
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  • mercredi 11 octobre 2023
    Commission des lois : Décision sur les pétitions renvoyées à la commission
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  • mercredi 11 octobre 2023
    Commission des lois : Décision sur les pétitions renvoyées à la commission
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  • mercredi 4 octobre 2023
    1ère séance : Plein emploi (suite) ; Sécuriser et réguler l'espace numérique
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  • mardi 3 octobre 2023
    Délégation aux droits des femmes : Audition de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, pdte du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ; Examen du rapport d’activité de la Délégation sur la période juillet 2022-juillet 2023
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  • mardi 19 septembre 2023
    Sécuriser et réguler l’espace numérique : M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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  • mercredi 19 juillet 2023
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
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  • mercredi 19 juillet 2023
    Commission des lois : M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ; Alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
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