• jeudi 29 février 2024
    1ère séance : Protéger le groupe EDF d’un démembrement ; Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport ; Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
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  • jeudi 29 février 2024
    1ère séance : Protéger le groupe EDF d’un démembrement ; Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport ; Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
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  • mardi 27 février 2024
    3ème séance : Questions sur le thème : "9 mois après : premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"" (suite) ; Débat sur le thème :"Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformationet de distribution alimentaires"
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  • mercredi 7 février 2024
    Commission des affaires économiques : M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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  • mercredi 7 février 2024
    Commission des finances : Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs
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  • mercredi 31 janvier 2024
    Commission des finances : M. Christophe Bouillon, président de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et M. Stanislas Bourron, directeur général.
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  • mercredi 24 janvier 2024
    Commission des lois : Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
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  • mercredi 24 janvier 2024
    Commission des lois : Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
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  • mercredi 10 janvier 2024
    Commission des lois : Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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  • jeudi 21 décembre 2023
    1ère séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (lecture définitive du projet de loi de finances pour 2024)
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  • mercredi 20 décembre 2023
    Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement
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  • jeudi 14 décembre 2023
    Commission des finances : M. Antoine Deruennes, directeur général de l’Agence France Trésor et M. Mathieu Marceau, chef de bureau
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