Commission des finances : Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Audition de représentants de l’Institut de l’économie pour le climat
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mardi 17 octobre 2023
2ème séance : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
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vendredi 13 octobre 2023
Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (suite)
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jeudi 12 octobre 2023
2ème séance : Suppression des allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (suite) ; Baisser la facture énergétique des français et des entreprises ; Interdiction de l'écriture dite « inclusive »
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mercredi 4 octobre 2023
Commission des finances : Auditions diverses
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mercredi 27 septembre 2023
2ème séance : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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lundi 25 septembre 2023
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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lundi 25 septembre 2023
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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mercredi 20 septembre 2023
Commission des finances : Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales
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mardi 19 septembre 2023
Libéralisation du fret ferroviaire : Mme Élisabeth Borne, Première ministre ; Table ronde des organisations syndicales représentatives de la SNCF
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mercredi 13 septembre 2023
Libéralisation du fret ferroviaire : M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports ; Mme Anne-Marie Idrac, ancienne ministre, ancienne présidente de la SNCF ; M. Dominique Perben, ancien ministre
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mercredi 13 septembre 2023
Libéralisation du fret ferroviaire : M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports ; Mme Anne-Marie Idrac, ancienne ministre, ancienne présidente de la SNCF ; M. Dominique Perben, ancien ministre
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