• mercredi 27 juillet 2022
    1ère séance : Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de règlement du budget 2021 ; Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française
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  • mardi 26 juillet 2022
    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
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  • mardi 26 juillet 2022
    Commission des finances : Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (nouvelle lecture)
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  • vendredi 22 juillet 2022
    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
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  • mercredi 13 juillet 2022
    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021
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  • mercredi 13 juillet 2022
    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021
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  • mardi 12 juillet 2022
    Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022
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  • lundi 11 juillet 2022
    Commission des finances : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, examen pour avis des articles 1 à 5 et 15 à 19
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  • jeudi 7 juillet 2022
    Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
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  • jeudi 7 juillet 2022
    Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics ; Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
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