1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)
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mercredi 31 mai 2023
Commission du développement durable : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer ; Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
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mardi 11 avril 2023
Commission du développement durable : Ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens ; Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
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mardi 28 mars 2023
Commission du développement durable : Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
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mardi 28 mars 2023
Commission du développement durable : Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
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mercredi 15 mars 2023
Commission du développement durable : Auditions diverses sur le financement privé des actions en faveur de la biodiversité
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mardi 7 mars 2023
Commission du développement durable : M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les mesures en faveur de l’agroécologie
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mercredi 1er mars 2023
Commission du développement durable : Révision de la programmation des investissements dans les infrastructures de transports
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mardi 28 février 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 8 février 2023
Commission du développement durable : Rapport sur l’économie des concessions autoroutières par des représentants de l’Autorité de régulation des transports (ART)
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mardi 31 janvier 2023
2ème séance : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (suite)
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mercredi 11 janvier 2023
Commission du développement durable : M. Patrice Vergriete, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France)
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