• mercredi 5 juin 2024
    Commission des affaires étrangères : Statut de Mayotte au regard du droit international ; Crise de l’Organisation des Nations Unies et perspectives de réforme
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  • mercredi 5 juin 2024
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mardi 4 juin 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accompagnement des malades et fin de vie (suite)
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  • mercredi 15 mai 2024
    Commission des affaires étrangères : M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
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  • mercredi 15 mai 2024
    Commission des affaires étrangères : M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
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  • mardi 14 mai 2024
    3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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  • lundi 13 mai 2024
    1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie
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  • lundi 13 mai 2024
    1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie
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  • mercredi 10 avril 2024
    Commission de la défense nationale et des forces armées : Installation et opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, reconnaissance, prise en charge et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
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  • mercredi 3 avril 2024
    Commission des affaires économiques : M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
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  • mercredi 3 avril 2024
    Commission des affaires économiques : M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
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  • jeudi 28 mars 2024
    1ère séance : Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
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