2ème séance : Questions au Gouvernement ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (vote solennel) ; Accompagnement des malades et fin de vie (suite)
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mardi 28 mai 2024
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 28 mai 2024
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 22 mai 2024
Commission du développement durable : Financement de l’adaptation et de l’atténuation du changement climatique
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mercredi 15 mai 2024
Questions au Gouvernement - Mercredi 15 mai 2024
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mercredi 15 mai 2024
1ère séance : Questions au Premier ministre ; Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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mardi 14 mai 2024
3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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lundi 29 avril 2024
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
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lundi 29 avril 2024
Délégation aux outre-mer : L’avenir institutionnel des outre-mer portant en particulier sur la situation en Nouvelle-Calédonie
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lundi 18 mars 2024
1ère séance : Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE
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mardi 12 mars 2024
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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