• mercredi 5 juin 2024
    1ère séance : Questions au Premier ministre ; Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (CMP) ; Ordonnances de protection (CMP) ; Prévenir les ingérences étrangères en France (CMP) ; Dématérialisation de l'état civil
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  • mercredi 5 juin 2024
    1ère séance : Questions au Premier ministre ; Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (CMP) ; Ordonnances de protection (CMP) ; Prévenir les ingérences étrangères en France (CMP) ; Dématérialisation de l'état civil
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  • mercredi 5 juin 2024
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • jeudi 30 mai 2024
    1ère séance : Adapter nos politiques publiques au changement climatique ; Procédure de ratification du CETA ; Indécence du logement social en outre-mer ; Constitutionnaliser la sécurité sociale
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  • mercredi 29 mai 2024
    1ère séance : Questions au Premier ministre ; Convention des Nations unies sur le droit de la mer ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
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  • lundi 27 mai 2024
    1ère séance : Accompagnement des malades et fin de vie
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  • mardi 30 avril 2024
    2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles
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  • mardi 30 avril 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
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  • mardi 30 avril 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
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  • mercredi 6 mars 2024
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mardi 5 mars 2024
    3ème séance : Allongement de la durée de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
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  • mardi 5 mars 2024
    Questions au Gouvernement - Mardi 5 mars 2024
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