Commission des lois : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ; Allonger la durée de l’ordonnance de protection et créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
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lundi 22 janvier 2024
Commission des lois : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ; Allonger la durée de l’ordonnance de protection et créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
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mercredi 10 janvier 2024
Commission des lois : Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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mercredi 10 janvier 2024
Commission des lois : Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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mercredi 13 décembre 2023
Questions au Gouvernement - Mercredi 13 décembre 2023
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mercredi 13 décembre 2023
Questions au Gouvernement - Mercredi 13 décembre 2023
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mercredi 13 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote sur une proposition de censure simple ; Conventions France–Danemark et France–Grèce en matière d’impôts sur le revenu ; Traité France-Kazakhstan sur l'entraide judiciaire
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mercredi 13 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote sur une proposition de censure simple ; Conventions France–Danemark et France–Grèce en matière d’impôts sur le revenu ; Traité France-Kazakhstan sur l'entraide judiciaire
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jeudi 2 novembre 2023
Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ; Crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques »
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mardi 10 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)
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mardi 10 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)
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mercredi 4 octobre 2023
Commission des lois : Diverses propositions de loi
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