• mercredi 14 décembre 2022
    Commission des lois : Revivifier la représentation politique ; Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
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  • mardi 13 décembre 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 13 décembre 2022
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  • mardi 13 décembre 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 13 décembre 2022
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  • mardi 13 décembre 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite)
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  • mardi 13 décembre 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite)
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  • mercredi 23 novembre 2022
    Commission des lois : Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ; Création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers (suite)
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  • mercredi 23 novembre 2022
    Commission des lois : Conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ; Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants
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  • mercredi 9 novembre 2022
    Commission des lois : Droit à l’interruption volontaire de grossesse
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  • vendredi 28 octobre 2022
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Culture (suite) ; Outre-mer
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  • mercredi 26 octobre 2022
    Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques »
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  • mercredi 26 octobre 2022
    Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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  • mardi 25 octobre 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 25 octobre 2022
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