2ème séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution) ; Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (vote solennel) ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite)
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mardi 23 janvier 2024
Commission des lois : Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
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jeudi 30 novembre 2023
2ème séance : Encadrement des marges des industries agroalimentaires (suite) ; Moratoire sur le déploiement des méga-bassines ; Réouverture des accueils physiques dans les services publics
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mercredi 22 novembre 2023
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 21 novembre 2023
Commission du développement durable : Diverses propositions
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lundi 20 novembre 2023
Commission des lois : Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Contentieux du stationnement payant
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jeudi 2 novembre 2023
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Justice
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mardi 24 octobre 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice »
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mercredi 27 septembre 2023
Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
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mercredi 27 septembre 2023
Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
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mardi 11 juillet 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice (suite)
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jeudi 6 juillet 2023
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
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