2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
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mercredi 5 juillet 2023
1ère séance : Ordonnances du code monétaire et financier ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Orientation et programmation du ministère de la justice (suite)
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lundi 3 juillet 2023
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice (projet de loi ordinaire) (suite)
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lundi 3 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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mercredi 14 juin 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice
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jeudi 8 juin 2023
3ème séance : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (suite) ; Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
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mercredi 31 mai 2023
Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région
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jeudi 25 mai 2023
Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Justice
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jeudi 25 mai 2023
Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Justice
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jeudi 25 mai 2023
Révélations des Uber Files : M. Olivier Dussopt, ministre ; M. Clément Beaune, ministre ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre, en tant qu’ancienne ministre du Travail
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mardi 11 avril 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 11 avril 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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