1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ; Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités
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mardi 31 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ; Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités
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mardi 31 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ; Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités
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mardi 31 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ; Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités
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lundi 30 octobre 2023
2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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lundi 30 octobre 2023
1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (discussion commune et votes) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (suite)
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mardi 24 octobre 2023
2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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mardi 24 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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