Commission des affaires économiques : Raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ; Accès des experts forestiers aux données cadastrales ; Aménagement du Rhône
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mercredi 5 octobre 2022
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mercredi 5 octobre 2022
Commission des affaires étrangères : Ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Accords internationaux
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mercredi 5 octobre 2022
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