• mercredi 5 octobre 2022
    Commission des affaires étrangères : Ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Accords internationaux
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  • mercredi 5 octobre 2022
    Commission des affaires étrangères : Ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Accords internationaux
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  • mercredi 5 octobre 2022
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  • mercredi 5 octobre 2022
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  • mercredi 5 octobre 2022
    Commission de la défense : Audition d'associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2023 ; Audition du général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances 2023
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