Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Clôturée le mardi 7 mai 2024

Agenda

  • - À 14 heures 30 :
    Table ronde, ouverte à la presse, sur la cohésion sociale et la représentation de la diversité de la société française :
    - Mme Laurence Pécaut-Rivolier, membre du collège de l’Arcom, présidente du groupe de travail « Protection des publics et diversité de la société française »
    - Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE)
    - Mme Amandine Seguin, journaliste et secrétaire générale adjointe de l’association « Prenons la Une »
    - Mme Violette Viannay, présidente de l’association des personnes de petite taille (APPT)
    - M. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
    - À 17 heures 30 :
    Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Rivoire, ancien rédacteur en chef adjoint de Spécial Investigation sur Canal + et fondateur du site Off investigation

  • - À 9 heures :
    Audition, ouverte à la presse, des dirigeants des groupes de l’audiovisuel public :
    Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions et M. Christophe Tardieu, secrétaire général
    Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde (FMM) et M. Roland Husson, directeur général en charge du pôle ressources
    M. Frédéric Béreyziat, directeur général en charge des ressources d’Arte France
    - À 11 heures :
    Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • - À 15 heures :
    Audition, ouverte à la presse, des dirigeants des chaînes TNT gratuites du groupe Canal+ (C8 et CStar) :
    M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
    Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
    M. Christophe Sabot, directeur général de CStar
    M. Franck Appietto, directeur général de C8
    Mme Jaleh Bradea, référente diversité pour le groupe Canal+ auprès de l’Arcom et rédactrice en chef et animatrice de l’émission « Envie d’agir » sur C8
    - À 16 heures 30 :
    Audition, ouverte à la presse, des dirigeants des chaînes TNT payantes du groupe Canal+ (Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma(s) et Planète+) :
    M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
    Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
    M. Jean-Marc Juramie, directeur général adjoint de Canal+ France en charge des programmes, directeur général de Canal+ Thématiques
    Mme Christine Cauquelin, directrice des unités de programmes et des chaînes documentaires, jeunesse et animation
    M. Thomas Sénécal, directeur des sports

  • - À 9 heures :
    Audition, ouverte à la presse, des dirigeants du groupe Canal+ :
    M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+
    M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
    Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
    - À 11 heures :
    Audition, ouverte à la presse, des dirigeants et rédacteurs en chef de CNews :
    M. Jean-Christophe Thiery, président du conseil de surveillance du groupe Canal+ et gérant de CNews
    M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
    Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
    M. Serge Nedjar, directeur général de la chaîne CNews, directeur de la rédaction
    M. Thomas Bauder, directeur de l’information
    Mme Laurence Ferrari, journaliste et rédactrice en chef
    Mme Sonia Mabrouk, journaliste et rédactrice en chef
    M. Pascal Praud, journaliste et rédacteur en chef

  • - À 11 heures :
    Table ronde, ouverte à la presse, sur les communications commerciales (publicités, parrainages, placements de produits, téléachat) :
    M. Albin Soarès-Couto, directeur des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
    Mme Nathalie Guichard, professeure en sciences de gestion et du management à l’université Paris-Saclay
    M. Yves Citton, professeur de littérature et média à l’université Paris-VIII-Vincennes-Saint-Denis, co-directeur de la revue Multitudes
    M. François Pellissier, président de TF1 Publicité, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV)
    Mme Cécile Chambaudrie, présidente de NRJ Global
    M. Fabrice Mollier, président de Canal+ Brand Solutions
    M. David Larramendy, directeur général de M6 Publicité
    M. Raphaël Porte, directeur général de Altice Media Ads & Connect
    Mme Marianne Siproudhis, directrice générale de France Télévisions Publicité
    M. Stéphane Martin, directeur général de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)
    M. Jean-Luc Chetrit, directeur général de l’Union des marques (UDM)
    M. Thomas Bourgenot, porte-parole et chargé de plaidoyer au sein de l’association Résistance à l'agression publicitaire (RAP)

  • - À 14 heures :
    Table ronde, ouverte à la presse, sur la production et la diffusion d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques :
    - M. Antoine Boilley membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
    - M. Vincent Gisbert, délégué général du Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT)
    - M. Pierre Jolivet, vice-président de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs (ARP)
    - Mme Régine Larcher, présidente de l’Association française des producteurs de films (AFPF)
    - M. Stéphane Le Bars, délégué général de l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et d’AnimFrance
    - Mme Emmanuelle Mauger, déléguée générale adjointe de la Société des producteurs indépendants (SPI)
    - M. Jean-Yves Mirski, délégué général de la Fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia (FICAM)
    - M. Marc Missonnier, président de l’Union des producteurs de cinéma (UPC)
    - M. Marc du Pontavice, coprésident de l’Association de l’industrie audiovisuelle indépendante (2AI)
    - M. Patrick Raude, secrétaire général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
    - M. Alain Sussfeld, membre de l’Association des producteurs indépendants (API)
    - À 16 heures :
    Audition, ouverte à la presse, de dirigeants du Groupe TF1 : M. Rodolphe Belmer, président-directeur général, M. Ara Aprikian, directeur général adjoint contenus, M. Thierry Thuillier, directeur général adjoint information, M. Fabien Namias, directeur général adjoint de LCI et M. Bastien Morassi, directeur de la rédaction de LCI

  • - À 9 heures :
    Table ronde, ouverte à la presse, des travailleurs de l’audiovisuel :
    - M. Renaud Bernard, représentant de la Fédération des arts, du spectacle, de l’audiovisuel et de la presse (FASAP FO)
    - M. Jean-Loup Chirol, secrétaire permanent du Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT)
    - Mme Sarah Fartaoui, représentante du Syndicat national de la radiodiffusion, de la télévision et de l’audiovisuel (SNRT CGT)
    - M. Damien Labbé, président de l’Union nationale de défense des intermittents de l’audiovisuel (UNDIA)
    - À 10 heures 30 :
    Audition, ouverte à la presse, des dirigeants du Groupe M6 : M. Nicolas de Tavernost, président du directoire, Mme Karine Blouët, secrétaire générale, en charge des affaires publiques et M. Thomas Valentin, conseiller du président du directoire pour les contenus

  • - À 14 heures 30 :
    Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Bloche, adjoint à la maire de Paris, ancien député et rapporteur de propositions de loi relatives à l’audiovisuel
    - À 16 heures :
    Table ronde, ouverte à la presse, sur la protection du jeune public :
    - M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint à la Défenseure des droits, en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfant
    - Mme Alexandra Mielle, chef du département « protection et prévention des publics » de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
    - M. Serge Tisseron, psychiatre et président de l'association « 3-6-9-12, apprivoiser les écrans et grandir »
    - Mme Anne Lefebvre, psychologue clinicienne et présidente de l’Association pour l’éducation à la réduction du temps écrans (Alerte)
    - M. Philippe Bony, président de Gulli, directeur général des chaînes thématiques du groupe M6 et Mme Armelle Donné, directrice de la conformité des programmes du groupe M6
    - M. Vincent Navarro, directeur général adjoint en charge de Canal+ et des antennes du groupe Canal
    - M. Pierre Siracusa, directeur de la jeunesse, de l'animation et de l'éducation au sein de France Télévisions
    - M. Yann Labasque, directeur des programmes jeunesse du groupe TF1 et M. Thomas Courcelle, directeur de la conformité des programmes du groupe TF1
    - À 17 heures 30 :
    Audition, ouverte à la presse, des dirigeants du groupe Altice Media :
    - M. Arthur Dreyfuss, président-directeur général de Altice France
    - M. Marc-Olivier Fogiel, directeur général de BFMTV
    - M. Stéphane Sallé de Chou, directeur général de RMC Story et RMC Découverte
    - M. Philippe Corbé, directeur de la rédaction de BFMTV

  • Audition, ouverte à la presse, des dirigeants de NRJ Group :
    - M. Jean-Paul Baudecroux, président-directeur général du groupe
    - Mme Maryam Salehi, directrice déléguée à la direction générale du groupe
    - Mme Céline Chanat, directrice générale adjointe en charge des contenus et de la programmation du pôle TV
    - M. Philippe Boindrieux, directeur délégué finances du groupe
    - M. Hervé Pavard, gérant de NRJ 12

  • - À 14 heures :
    Audition, ouverte à la presse, des membres du comité d’éthique et déontologie de l’information du Groupe TF1 :
    Mme Marie-Laure Augry, journaliste, ancienne médiatrice des rédactions de France 3 ;
    Mme Edith Dubreuil, magistrate, conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris ;
    M. Philippe Lucet, avocat ;
    M. Michel Vaquin, ingénieur honoraire des Ponts et chaussées.
    - À 15 heures :
    Audition ouverte à la presse, de M. Michel Boyon, conseiller d’État honoraire, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (2007-2013).
    - À 17 heures :
    Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des producteurs de programmes télévisuels :
    M. Thomas Anargyros, président de Mediawan Studio France et membre du Comité exécutif du Groupe Mediawan ;
    M. Fabrice Bailly, président de TF1 Production, accompagné de M. Jules Plat, responsable des affaires publiques du groupe TF1 ;
    Mme Élodie Bernard, co-gérante de Bangumi ;
    M. Guillaume Charles, président de Studio 89 productions et C Productions (groupe M6) ;
    Mme Alexia Laroche-Joubert, présidente de Banijay France.