Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Clôturée le mardi 7 mai 2024

Composition

au 07/05/2024
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Quentin Bataillon
Président
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Loire 1e
Mme Fabienne Colboc
Vice-Présidente
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Indre-et-Loire 4e
M. Laurent Esquenet-Goxes
Vice-Président
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Démocrate (MoDem et Indépendants) Haute-Garonne 10e
M. Jean-Jacques Gaultier
Vice-Président
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Vosges 4e
M. Karl Olive
Vice-Président
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Yvelines 12e
Mme Ségolène Amiot
Secrétaire
Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Loire-Atlantique 3e
Mme Constance Le Grip
Secrétaire
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Hauts-de-Seine 6e
M. Jérémie Patrier-Leitus
Secrétaire
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Horizons et apparentés Calvados 3e
Mme Sophie Taillé-Polian
Secrétaire
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste - NUPES Val-de-Marne 11e
M. Aurélien Saintoul
Rapporteur
Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Hauts-de-Seine 11e
M. Philippe Ballard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Oise 2e
Mme Valérie Bazin-Malgras Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Aube 2e
M. Emmanuel Blairy Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Pas-de-Calais 1e
M. Ian Boucard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Territoire de Belfort 1e
Mme Céline Calvez Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Hauts-de-Seine 5e
M. Sébastien Chenu Commission des affaires étrangères Rassemblement National Nord 19e
M. Jocelyn Dessigny Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Aisne 5e
M. Iñaki Echaniz Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Pyrénées-Atlantiques 4e
Mme Estelle Folest Commission des affaires culturelles et de l'éducation Démocrate (MoDem et Indépendants) Val-d'Oise 6e
M. Philippe Frei Commission des affaires sociales Renaissance Côte-d'Or 3e
M. Jérôme Guedj Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Essonne 6e
M. David Guiraud Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Nord 8e
Mme Sarah Legrain Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Paris 16e
M. Stéphane Lenormand Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires SAINT-PIERRE ET MIQUELON 1e
M. Christophe Marion Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Loir-et-Cher 3e
M. Thomas Ménagé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Loiret 4e
Mme Sophie Mette Commission des affaires culturelles et de l'éducation Démocrate (MoDem et Indépendants) Gironde 9e
M. Emmanuel Pellerin Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Hauts-de-Seine 9e
M. Stéphane Peu Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Saint-Denis 2e
M. Christopher Weissberg Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 1e