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Réunion - Mercredi 22 mars 2023 à 14h30
- À 14 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
- À 15 heures 15 :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine-Dominique Bataillard, médecin psychiatre, praticien hospitalier et chef de pôle des unités pour malades difficiles de l’hôpital de Montfavet (Avignon) et des unités en milieu pénitentiaire de la maison centrale d’Arles, du centre de détention de Tarascon et du centre pénitentiaire du Pontet -
Réunion - Jeudi 16 mars 2023 à 9h35
Audition commune, ouverte à la presse, de :
- Me Sylvain Cormier, avocat ;
- Me Françoise Davideau, avocate ;
- Me Patrice Spinosi, avocat. -
Réunion - Mercredi 15 mars 2023 à 14h35
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des syndicats de magistrats :
- Syndicat de la magistrature : Mme Kim Reuflet, présidente ;
- Unité magistrats : Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale ;
- Union syndicale des magistrats : M. Ludovic Friat, président. -
Réunion - Mercredi 8 mars 2023 à 17h30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Castex, ancien Premier ministre.
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Réunion - Mercredi 8 mars 2023 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure.
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Réunion - Mercredi 8 mars 2023 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition, à huis clos, de Mme Frédérique Camilleri, préfète de police des Bouches-du-Rhône.
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Réunion - Mardi 7 mars 2023 à 17h05
– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, accompagné de M. Julien Retailleau, sous-directeur de la justice pénale spécialisée, et de Mme Claire Martineau, cheffe du bureau de l’exécution des peines et des grâces.
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Réunion - Mardi 28 février 2023 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition, à huis clos, de M. Naoufel Gaied, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV).
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Réunion - Jeudi 16 février 2023 à 9h30
- À 9 heures 30 :
Audition commune, ouverte à la presse, de MM. François Pupponi et Bruno Questel, anciens députés.
- À 11 heures :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice. -
Réunion - Mercredi 15 février 2023 à 14h30
- À 14 heures 30 :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales des personnels de direction de l’administration pénitentiaire :
- M. Jean-Michel Dejenne, secrétaire général du Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT (SNDP-CFDT);
- M. Sébastien Nicolas, secrétaire général du Syndicat national pénitentiaire FO Direction (SNP FO Direction), et M. Philippe Lamotte, secrétaire national.
- À 16 heures :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales des personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire :
- CFDT Pénitentiaire – M. Éric Faleyeux ;
- Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU) – M. Vincent Le Dimeet, élu au secteur « personnels de surveillance », et M. Éric Aouchar ;
- Syndicat national Force ouvrière Justice – M. Emmanuel Baudin, secrétaire général, et M. Yoan Karar, secrétaire général adjoint ;
- Syndicat pénitentiaire des surveillants non gradés (SPS) – M. Joseph Paoli, secrétaire général national adjoint, et M. Philippe Kuhn, secrétaire général national adjoint ;
- Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP-UNSa Justice) – M. Emmanuel Chambaud, secrétaire général, et M. Thomas Forner, secrétaire local.
Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
Clôturée le mercredi 24 mai 2023