Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

Clôturée le mercredi 24 mai 2023

Agenda

Réunion - Mercredi 24 mai 2023 à 15h00

Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

– Examen du rapport, à huis clos.
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Réunion - Mercredi 17 mai 2023 à 15h00

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– Échange de vues, à huis clos.
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Réunion - Jeudi 13 avril 2023 à 15h20

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– Audition commune, à huis clos, d’agents actuellement ou précédemment en poste à la maison centrale d’Arles.
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Réunion - Jeudi 13 avril 2023 à 14h15

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– Audition, ouverte à la presse, de Me Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l’Homme.
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Réunion - Mardi 4 avril 2023 à 17h20

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– Audition, à huis clos, d’une surveillante de la maison centrale d’Arles.
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Réunion - Mercredi 29 mars 2023 à 18h05

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– Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bredin au titre de ses anciennes fonctions de directeur de l’administration pénitentiaire.
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Réunion - Mercredi 29 mars 2023 à 16h00

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– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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Réunion - Mercredi 29 mars 2023 à 14h45

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– Audition, à huis clos, d’un surveillant de la maison centrale d’Arles.
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Réunion - Mardi 28 mars 2023 à 17h05

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– Audition, ouverte à la presse, de M. Matthieu Quinquis, président de l’Observatoire international des prisons – Section française et de Mme Prune Missoffe, responsable analyses et plaidoyer.
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Réunion - Jeudi 23 mars 2023 à 11h00

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– Audition, à huis clos, du chef de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire de Marseille et du délégué local au renseignement pénitentiaire d’Arles.
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