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Réunion - Mardi 13 juin 2023 à 17h05
- À 17 heures :
- Audition de représentants de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)
- À 18 heures :
- Audition de Mme Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), ministère de l’intérieur -
Réunion - Lundi 5 juin 2023 à 19h15
- À 19 heures : audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, et M. André Ferragne, secrétaire général
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Réunion - Lundi 5 juin 2023 à 18h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- À 18 heures : audition de Mme Isabelle Sommier, professeure de sociologie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, auteur de l’ouvrage Violences politiques en France (2021)
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Réunion - Jeudi 1er juin 2023 à 11h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition, à huis clos, de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) – Mme Françoise Bilancini, directrice
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Réunion - Jeudi 1er juin 2023 à 9h20
Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, et de M. Jérôme Foucaud, directeur de l’ordre public et de la circulation
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Réunion - Jeudi 1er juin 2023 à 8h05Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
audition, à huis clos, du service central du renseignement territorial (SCRT) – M. Bertrand Chamoulaud, chef du service, Mme Élise Sadoulet, cheffe de la division des faits religieux et mouvances contestataires, et M. Benjamin Baudis, chargé des affaires réservées.
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Réunion - Mardi 30 mai 2023 à 17h00
- à 17 heures : Audition, ouverte à la presse, de la direction générale de la police nationale (DPGN) – M. Frédéric Veaux, directeur général, Mme Virginie Brunner, directrice centrale de la sécurité publique, Mme Pascale Dubois, directrice centrale des compagnies républicaines de sécurité, M. Philippe Chadrys, directeur central adjoint de la police judiciaire, et Mme Élise Sadoulet, cheffe de la division des faits religieux et mouvances contestataires du service central du renseignement territorial
- à 18 heures 30 : Audition, ouverte à la presse, de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) – Général d’armée Christian Rodriguez, directeur général, et Colonel Antoine Lagoutte, chef du bureau de la synthèse budgétaire -
Réunion - Mercredi 24 mai 2023 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
nomination du bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission.
Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Clôturée le mardi 7 novembre 2023