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Réunion - Mercredi 13 décembre 2023 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Examen du rapport, à huis clos.
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Réunion - Mardi 14 novembre 2023 à 15h00
Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR, de M. Bruno Kloeckner, membre du conseil de direction de la FNTR et délégué général de XPO Logistics, et de M. Jean-Marc Rivéra, délégué général de l'OTRE.
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Réunion - Mardi 14 novembre 2023 à 11h30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Layani, président-directeur général de la SEMMARIS
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Réunion - Mardi 14 novembre 2023 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
-- À 9 heures – Audition, à huis clos, du général Thierry Poulette, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA), et du lieutenant-colonel Yves Lamaty, commissaire militaire aux chemins de fer -- À 10 heures – Audition, à huis clos, de M. Jean-François Elie-Lefebvre, responsable à la division combustible nucléaire de la direction de la production nucléaire et thermique d’EDF, de Mme Jessica Boutteau, directrice des transports et services à Orano NPS, et de M. Thibault Louvet, directeur général délégué à Orano NPS
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Réunion - Jeudi 9 novembre 2023 à 15h30
À 15 heures 30 – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jonathan Delisle, président des transports Delisle et de M. Aurélien Baehl, directeur général du groupe Mauffrey À 16 heures 30 – Audition, ouverte à la presse, M. Marc Véron, ancien directeur général délégué fret de la SNCF, ancien président du directoire de la société du Grand Paris
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Réunion - Jeudi 9 novembre 2023 à 10h00
À 10 heures - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, secrétaire général des affaires européennes À 11 heures 30 - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Matthias Emmerich, ancien directeur général adjoint de la branche fret de la SNCF et de M. Alain Krakovitch, ancien coordonnateur du plan de restructuration du fret de la SNCF, directeur général de Voyages SNCF
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Réunion - Jeudi 26 octobre 2023 à 15h00
- À 15 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Kristian Schmidt, directeur des transports terrestres, Commission européenne (en visioconférence)
- À 16 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Riquet, député européen (en visioconférence) -
Réunion - Jeudi 26 octobre 2023 à 9h00
- À 9 heures :
Table ronde sur la place du fret ferroviaire dans la logistique de grands acteurs économiques :
M. Philippe Dorge, directeur général adjoint, en charge de la branche Services, courrier et colis du groupe La Poste, et M. Christophe Baboin, directeur Transport et livraison
M. Bruno Meneret, directeur national Transport, groupe Auchan (en visioconférence)
M. Yohan Benard, directeur des affaires publiques France et Europe, et Mme Claire Scharwatt, directrice des affaires publiques France, Amazon
- À 10 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Gibelin, vice-président du conseil régional d’Occitanie, pour Régions de France (en visioconférence)
- À 12 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Debaisieux, président-directeur général de Railcoop -
Réunion - Mardi 24 octobre 2023 à 15h00
– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Guersent, directeur général de la concurrence, Commission européenne (en visioconférence)
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Réunion - Jeudi 19 octobre 2023 à 14h30
À 14 heures 30 – Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Nadal, ancien directeur général de Fret SNCF, ancien président du directoire de GEFCO, directeur Europe de CEVA logistics À 16 heures – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Papinutti, président de la Commission nationale du débat public, ancien DGITM À 17 heures – Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Bursaux, président du Tunnel euralpin Lyon-Turin, ancien DGITM
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Clôturée le mercredi 13 décembre 2023