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Réunion - Mardi 19 septembre 2023 à 15h00
À 15 heures – Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, Première ministre À 16 heures 30 – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives de la SNCF
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Réunion - Mardi 19 septembre 2023 à 9h00
À 9 heures – Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Bussereau, ancien ministre À 10 heures 30 – Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Lallemand, ancien président-directeur général de SNCF Réseau À 11 heures 30 – Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Rapoport, ancien président de RFF
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Réunion - Lundi 18 septembre 2023 à 14h00
À 14 heures – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF À 16 heures – Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF À 17 heures 30 – Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, ancien président de la SNCF
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Réunion - Lundi 18 septembre 2023 à 10h30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe et M. Jérôme Leborgne, directeur général de Fret SNCF
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Réunion - Jeudi 14 septembre 2023 à 10h00
À 10 heures – Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ancien ministre À 11 heures – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre
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Réunion - Mercredi 13 septembre 2023 à 14h30
À 14 heures 30 – Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports À 16 heures 30 – Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Marie Idrac, ancienne ministre, ancienne présidente de la SNCF À 18 heures – Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Perben, ancien ministre
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Réunion - Mardi 12 septembre 2023 à 14h00
À 14 heures – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Gayssot, ancien ministre, et de M. Francis Rol-Tanguy, ancien directeur de cabinet À 15 heures 30 – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Jeantet, ancien président-directeur général de SNCF Réseau À 17 heures – Audition, ouverte à la presse, de M. François Goulard, ancien ministre
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Réunion - Mercredi 19 juillet 2023 à 8h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
nomination du Bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Clôturée le mercredi 13 décembre 2023