Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

Clôturée le dimanche 9 juin 2024

Composition

au 09/06/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Laure Miller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Marne 2^e

Vice-Présidentes

Mme Béatrice Descamps

Commission des affaires sociales

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Nord 21^e

Mme Ingrid Dordain

Commission des affaires sociales

Renaissance

Somme 2^e

Mme Alexandra Martin

Commission de la défense nationale et des forces armées

Les Républicains

Alpes-Maritimes 8^e

Mme Maud Petit

Commission des affaires sociales

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Val-de-Marne 4^e

Secrétaires

Mme Anne-Laure Blin

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Maine-et-Loire 3^e

M. Paul Christophe

Commission des affaires sociales

Horizons et apparentés

Nord 14^e

M. Philippe Fait

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Renaissance

Pas-de-Calais 4^e

Mme Aude Luquet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Seine-et-Marne 1^re

Rapporteure

Mme Isabelle Santiago

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialistes et apparentés

Val-de-Marne 9^e

Membres

M. Frédéric Boccaletti

Commission de la défense nationale et des forces armées

Rassemblement National

Var 7^e

Mme Émilie Chandler

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Val-d'Oise 1^re

Mme Alma Dufour

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Maritime 4^e

Mme Géraldine Grangier

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Doubs 4^e

M. David Guiraud

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Nord 8^e

Mme Caroline Janvier

Commission des affaires sociales

Renaissance

Loiret 2^e

Mme Stéphanie Kochert

Commission des affaires étrangères

Horizons et apparentés

Bas-Rhin 8^e

Mme Laure Lavalette

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Var 2^e

Mme Christine Le Nabour

Commission des affaires sociales

Renaissance

Ille-et-Vilaine 5^e

Mme Karine Lebon

Commission des affaires étrangères

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

La Réunion 2^e

Mme Marianne Maximi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Puy-de-Dôme 1^re

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Commission des affaires sociales

Renaissance

Paris 4^e

M. Sébastien Peytavie

Commission des affaires sociales

Écologiste - NUPES

Dordogne 4^e

Mme Béatrice Roullaud

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Seine-et-Marne 6^e

Mme Anaïs Sabatini

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales 2^e

M. Hervé Saulignac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Ardèche 1^re

Mme Sarah Tanzilli

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Rhône 13^e

Mme Huguette Tiegna

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Renaissance

Lot 2^e

M. Stéphane Viry

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Vosges 1^re

M. Léo Walter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Alpes-de-Haute-Provence 2^e

Présidente
Mme Laure Miller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Marne 2^e
Vice-Présidentes
Mme Béatrice Descamps Commission des affaires sociales Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Nord 21^e	Mme Ingrid Dordain Commission des affaires sociales Renaissance Somme 2^e	Mme Alexandra Martin Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Alpes-Maritimes 8^e	Mme Maud Petit Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Val-de-Marne 4^e
Secrétaires
Mme Anne-Laure Blin Commission des affaires économiques Les Républicains Maine-et-Loire 3^e	M. Paul Christophe Commission des affaires sociales Horizons et apparentés Nord 14^e	M. Philippe Fait Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Pas-de-Calais 4^e	Mme Aude Luquet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Seine-et-Marne 1^re
Rapporteure
Mme Isabelle Santiago Commission de la défense nationale et des forces armées Socialistes et apparentés Val-de-Marne 9^e
Membres
M. Frédéric Boccaletti Commission de la défense nationale et des forces armées Rassemblement National Var 7^e	Mme Émilie Chandler Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-d'Oise 1^re	Mme Alma Dufour Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Maritime 4^e	Mme Géraldine Grangier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Doubs 4^e
M. David Guiraud Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Nord 8^e	Mme Caroline Janvier Commission des affaires sociales Renaissance Loiret 2^e	Mme Stéphanie Kochert Commission des affaires étrangères Horizons et apparentés Bas-Rhin 8^e	Mme Laure Lavalette Commission des affaires sociales Rassemblement National Var 2^e
Mme Christine Le Nabour Commission des affaires sociales Renaissance Ille-et-Vilaine 5^e	Mme Karine Lebon Commission des affaires étrangères Gauche démocrate et républicaine - NUPES La Réunion 2^e	Mme Marianne Maximi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Puy-de-Dôme 1^re	Mme Astrid Panosyan-Bouvet Commission des affaires sociales Renaissance Paris 4^e
M. Sébastien Peytavie Commission des affaires sociales Écologiste - NUPES Dordogne 4^e	Mme Béatrice Roullaud Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Seine-et-Marne 6^e	Mme Anaïs Sabatini Commission des affaires économiques Rassemblement National Pyrénées-Orientales 2^e	M. Hervé Saulignac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Ardèche 1^re
Mme Sarah Tanzilli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Rhône 13^e	Mme Huguette Tiegna Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Lot 2^e	M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 1^re	M. Léo Walter Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Alpes-de-Haute-Provence 2^e

B C D F G J K L M P R S T V W

B (2)
- Mme Anne-Laure Blin (Secrétaire)
- M. Frédéric Boccaletti

C (2)
- M. Paul Christophe (Secrétaire)
- Mme Émilie Chandler

D (3)

F (1)
- M. Philippe Fait (Secrétaire)

G (2)
- Mme Géraldine Grangier
- M. David Guiraud

J (1)
- Mme Caroline Janvier

K (1)
- Mme Stéphanie Kochert

L (4)

M (3)

P (3)

R (1)
- Mme Béatrice Roullaud

S (3)

T (2)
- Mme Sarah Tanzilli
- Mme Huguette Tiegna

V (1)
- M. Stéphane Viry

W (1)
- M. Léo Walter

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Laure Miller	Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Marne 2^e
Mme Béatrice Descamps	Vice-Présidente	Commission des affaires sociales	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Nord 21^e
Mme Ingrid Dordain	Vice-Présidente	Commission des affaires sociales	Renaissance	Somme 2^e
Mme Alexandra Martin	Vice-Présidente	Commission de la défense nationale et des forces armées	Les Républicains	Alpes-Maritimes 8^e
Mme Maud Petit	Vice-Présidente	Commission des affaires sociales	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Val-de-Marne 4^e
Mme Anne-Laure Blin	Secrétaire	Commission des affaires économiques	Les Républicains	Maine-et-Loire 3^e
M. Paul Christophe	Secrétaire	Commission des affaires sociales	Horizons et apparentés	Nord 14^e
M. Philippe Fait	Secrétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Renaissance	Pas-de-Calais 4^e
Mme Aude Luquet	Secrétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Seine-et-Marne 1^re
Mme Isabelle Santiago	Rapporteure	Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialistes et apparentés	Val-de-Marne 9^e
M. Frédéric Boccaletti		Commission de la défense nationale et des forces armées	Rassemblement National	Var 7^e
Mme Émilie Chandler		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Val-d'Oise 1^re
Mme Alma Dufour		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Maritime 4^e
Mme Géraldine Grangier		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Doubs 4^e
M. David Guiraud		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Nord 8^e
Mme Caroline Janvier		Commission des affaires sociales	Renaissance	Loiret 2^e
Mme Stéphanie Kochert		Commission des affaires étrangères	Horizons et apparentés	Bas-Rhin 8^e
Mme Laure Lavalette		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Var 2^e
Mme Christine Le Nabour		Commission des affaires sociales	Renaissance	Ille-et-Vilaine 5^e
Mme Karine Lebon		Commission des affaires étrangères	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	La Réunion 2^e
Mme Marianne Maximi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Puy-de-Dôme 1^re
Mme Astrid Panosyan-Bouvet		Commission des affaires sociales	Renaissance	Paris 4^e
M. Sébastien Peytavie		Commission des affaires sociales	Écologiste - NUPES	Dordogne 4^e
Mme Béatrice Roullaud		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Seine-et-Marne 6^e
Mme Anaïs Sabatini		Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Pyrénées-Orientales 2^e
M. Hervé Saulignac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Ardèche 1^re
Mme Sarah Tanzilli		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Rhône 13^e
Mme Huguette Tiegna		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Renaissance	Lot 2^e
M. Stéphane Viry		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Vosges 1^re
M. Léo Walter		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Alpes-de-Haute-Provence 2^e