La proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 2 mai 2024.
La commission d’enquête est présidée par M. Erwan Balanant (Dem, Finistère), et sa rapporteure est Mme Francesca Pasquini (Ecolo-NUPES, Hauts-de-Seine). Son bureau a été désigné lors de la réunion constitutive de la commission d’enquête, le 14 mai 2024.
Comme l’indique l’article unique de la proposition de résolution ayant conduit à la création de la commission d’enquête, celle-ci aura pour objet :
- d’évaluer la situation des mineurs évoluant dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
- de faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
- d’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences et d’établir les responsabilités de chaque acteur en la matière ;
- d’émettre des recommandations sur les réponses à apporter.
À la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le président de la République le 9 juin 2024, les travaux de la commission d’enquête sont clos.
