Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Clôturée le dimanche 9 juin 2024

Composition

au 09/06/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Didier Le Gac

Commission des affaires sociales

Renaissance

Finistère 3^e

Vice-Présidents

M. Xavier Albertini

Commission des affaires économiques

Horizons et apparentés

Marne 1^re

M. Jean-Pierre Cubertafon

Commission de la défense nationale et des forces armées

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Dordogne 3^e

Mme Raquel Garrido

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 5^e

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Manche 1^re

Secrétaires

Mme Claire Guichard

Commission des affaires étrangères

Renaissance

Hauts-de-Seine 10^e

M. Jean-Paul Lecoq

Commission des affaires étrangères

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Seine-Maritime 8^e

Mme Joëlle Mélin

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône 9^e

Mme Sabrina Sebaihi

Commission des affaires étrangères

Écologiste - NUPES

Hauts-de-Seine 4^e

Rapporteure

Mme Mereana Reid Arbelot

Commission des affaires étrangères

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Polynésie française 3^e

Membres

Mme Nadège Abomangoli

Commission des affaires étrangères

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 10^e

M. Elie Califer

Commission des affaires sociales

Socialistes et apparentés

Guadeloupe 4^e

M. Hendrik Davi

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Bouches-du-Rhône 5^e

M. Philippe Dunoyer

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Nouvelle-Calédonie 1^re

Mme Sophie Errante

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Loire-Atlantique 10^e

M. Philippe Frei

Commission des affaires sociales

Renaissance

Côte-d'Or 3^e

M. Hadrien Ghomi

Commission des affaires étrangères

Renaissance

Seine-et-Marne 8^e

Mme Olga Givernet

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Renaissance

Ain 3^e

M. José Gonzalez

Commission de la défense nationale et des forces armées

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône 10^e

M. Michel Guiniot

Commission des affaires étrangères

Rassemblement National

Oise 6^e

M. Frantz Gumbs

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1^re

Mme Marine Hamelet

Commission des affaires étrangères

Rassemblement National

Tarn-et-Garonne 2^e

M. Bastien Lachaud

Commission de la défense nationale et des forces armées

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 6^e

M. Jean-Charles Larsonneur

Commission de la défense nationale et des forces armées

Non inscrit

Finistère 2^e

M. Philippe Latombe

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Vendée 1^re

M. Olivier Serva

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Guadeloupe 1^re

M. Michaël Taverne

Commission de la défense nationale et des forces armées

Rassemblement National

Nord 12^e

Mme Mélanie Thomin

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialistes et apparentés

Finistère 6^e

M. Guillaume Vuilletet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Val-d'Oise 2^e

Président
M. Didier Le Gac Commission des affaires sociales Renaissance Finistère 3^e
Vice-Présidents
M. Xavier Albertini Commission des affaires économiques Horizons et apparentés Marne 1^re	M. Jean-Pierre Cubertafon Commission de la défense nationale et des forces armées Démocrate (MoDem et Indépendants) Dordogne 3^e	Mme Raquel Garrido Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 5^e	M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1^re
Secrétaires
Mme Claire Guichard Commission des affaires étrangères Renaissance Hauts-de-Seine 10^e	M. Jean-Paul Lecoq Commission des affaires étrangères Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Maritime 8^e	Mme Joëlle Mélin Commission des affaires sociales Rassemblement National Bouches-du-Rhône 9^e	Mme Sabrina Sebaihi Commission des affaires étrangères Écologiste - NUPES Hauts-de-Seine 4^e
Rapporteure
Mme Mereana Reid Arbelot Commission des affaires étrangères Gauche démocrate et républicaine - NUPES Polynésie française 3^e
Membres
Mme Nadège Abomangoli Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 10^e	M. Elie Califer Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Guadeloupe 4^e	M. Hendrik Davi Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Bouches-du-Rhône 5^e	M. Philippe Dunoyer Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Nouvelle-Calédonie 1^re
Mme Sophie Errante Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Loire-Atlantique 10^e	M. Philippe Frei Commission des affaires sociales Renaissance Côte-d'Or 3^e	M. Hadrien Ghomi Commission des affaires étrangères Renaissance Seine-et-Marne 8^e	Mme Olga Givernet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Ain 3^e
M. José Gonzalez Commission de la défense nationale et des forces armées Rassemblement National Bouches-du-Rhône 10^e	M. Michel Guiniot Commission des affaires étrangères Rassemblement National Oise 6^e	M. Frantz Gumbs Commission des affaires culturelles et de l'éducation Démocrate (MoDem et Indépendants) Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1^re	Mme Marine Hamelet Commission des affaires étrangères Rassemblement National Tarn-et-Garonne 2^e
M. Bastien Lachaud Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 6^e	M. Jean-Charles Larsonneur Commission de la défense nationale et des forces armées Non inscrit Finistère 2^e	M. Philippe Latombe Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Vendée 1^re	M. Olivier Serva Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Guadeloupe 1^re
M. Michaël Taverne Commission de la défense nationale et des forces armées Rassemblement National Nord 12^e	Mme Mélanie Thomin Commission de la défense nationale et des forces armées Socialistes et apparentés Finistère 6^e	M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-d'Oise 2^e

A C D E F G H L M R S T V

A (2)
- M. Xavier Albertini (Vice-Président)
- Mme Nadège Abomangoli

C (2)
- M. Jean-Pierre Cubertafon (Vice-Président)
- M. Elie Califer

D (2)
- M. Hendrik Davi
- M. Philippe Dunoyer

E (1)
- Mme Sophie Errante

F (1)
- M. Philippe Frei

G (8)

H (1)
- Mme Marine Hamelet

L (5)

M (1)
- Mme Joëlle Mélin (Secrétaire)

R (1)
- Mme Mereana Reid Arbelot (Rapporteure)

S (2)
- Mme Sabrina Sebaihi (Secrétaire)
- M. Olivier Serva

T (2)
- M. Michaël Taverne
- Mme Mélanie Thomin

V (1)
- M. Guillaume Vuilletet

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Didier Le Gac	Président	Commission des affaires sociales	Renaissance	Finistère 3^e
M. Xavier Albertini	Vice-Président	Commission des affaires économiques	Horizons et apparentés	Marne 1^re
M. Jean-Pierre Cubertafon	Vice-Président	Commission de la défense nationale et des forces armées	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Dordogne 3^e
Mme Raquel Garrido	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 5^e
M. Philippe Gosselin	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Manche 1^re
Mme Claire Guichard	Secrétaire	Commission des affaires étrangères	Renaissance	Hauts-de-Seine 10^e
M. Jean-Paul Lecoq	Secrétaire	Commission des affaires étrangères	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Seine-Maritime 8^e
Mme Joëlle Mélin	Secrétaire	Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Bouches-du-Rhône 9^e
Mme Sabrina Sebaihi	Secrétaire	Commission des affaires étrangères	Écologiste - NUPES	Hauts-de-Seine 4^e
Mme Mereana Reid Arbelot	Rapporteure	Commission des affaires étrangères	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Polynésie française 3^e
Mme Nadège Abomangoli		Commission des affaires étrangères	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 10^e
M. Elie Califer		Commission des affaires sociales	Socialistes et apparentés	Guadeloupe 4^e
M. Hendrik Davi		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Bouches-du-Rhône 5^e
M. Philippe Dunoyer		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Nouvelle-Calédonie 1^re
Mme Sophie Errante		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Loire-Atlantique 10^e
M. Philippe Frei		Commission des affaires sociales	Renaissance	Côte-d'Or 3^e
M. Hadrien Ghomi		Commission des affaires étrangères	Renaissance	Seine-et-Marne 8^e
Mme Olga Givernet		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Renaissance	Ain 3^e
M. José Gonzalez		Commission de la défense nationale et des forces armées	Rassemblement National	Bouches-du-Rhône 10^e
M. Michel Guiniot		Commission des affaires étrangères	Rassemblement National	Oise 6^e
M. Frantz Gumbs		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1^re
Mme Marine Hamelet		Commission des affaires étrangères	Rassemblement National	Tarn-et-Garonne 2^e
M. Bastien Lachaud		Commission de la défense nationale et des forces armées	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 6^e
M. Jean-Charles Larsonneur		Commission de la défense nationale et des forces armées	Non inscrit	Finistère 2^e
M. Philippe Latombe		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Vendée 1^re
M. Olivier Serva		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Guadeloupe 1^re
M. Michaël Taverne		Commission de la défense nationale et des forces armées	Rassemblement National	Nord 12^e
Mme Mélanie Thomin		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialistes et apparentés	Finistère 6^e
M. Guillaume Vuilletet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Val-d'Oise 2^e