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Réunion - Vendredi 31 mai 2024 à 14h45Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au titre II du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2634) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Laurence Cristol et Mme Caroline Fiat, rapporteures)
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Réunion - Lundi 27 mai 2024 à 15h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au titre Ier du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2634)
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Réunion - Vendredi 17 mai 2024 à 21h00
– Suite de l’examen du projet de loi
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Réunion - Vendredi 17 mai 2024 à 14h30
Suite de l’examen du projet de loi
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Réunion - Vendredi 17 mai 2024 à 9h10
Suite de l’examen du projet de loi
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Réunion - Jeudi 16 mai 2024 à 21h15
Suite de l’examen du projet de loi
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Réunion - Jeudi 16 mai 2024 à 15h00
Suite de l’examen du projet de loi
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Réunion - Jeudi 16 mai 2024 à 9h00
Suite de l’examen du projet de loi
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Réunion - Mercredi 15 mai 2024 à 21h15
Suite de l’examen du projet de loi
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Réunion - Mercredi 15 mai 2024 à 15h00
Suite de l’examen du projet de loi
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Clôturée le dimanche 9 juin 2024