Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Clôturée le mercredi 27 juillet 2022

Composition

au 27/07/2022

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Vienne 2^e

Vice-Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Rapporteurs

Mme Nathalie Goulet

Sénatrice

M. Benjamin Haddad

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Paris 14^e

Titulaire

Mme Nadine Bellurot

Sénatrice

Mme Blandine Brocard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Rhône 5^e

M. Jérôme Durain

Sénateur

Mme Raquel Garrido

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 5^e

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Val-de-Marne 6^e

M. Jordan Guitton

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Aube 1^re

M. Ludovic Haye

Sénateur

M. Didier Marie

Sénateur

M. André Reichardt

Sénateur

M. Raphaël Schellenberger

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Haut-Rhin 4^e

Suppléants

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

Mme Laurence Harribey

Sénatrice

M. Jérémie Iordanoff

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste - NUPES

Isère 5^e

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

M. Hervé Marseille

Sénateur

Mme Élisa Martin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Isère 3^e

M. Ludovic Mendes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Moselle 2^e

Mme Marie Mercier

Sénatrice

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons et apparentés

Seine-Maritime 9^e

Mme Béatrice Roullaud

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Seine-et-Marne 6^e

M. Jean-Yves Roux

Sénateur

M. Roger Vicot

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Nord 11^e

Président
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2^e
Vice-Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Rapporteurs
Mme Nathalie Goulet Sénatrice	M. Benjamin Haddad Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Paris 14^e
Titulaire
Mme Nadine Bellurot Sénatrice	Mme Blandine Brocard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Rhône 5^e	M. Jérôme Durain Sénateur	Mme Raquel Garrido Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 5^e
M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-de-Marne 6^e	M. Jordan Guitton Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Aube 1^re	M. Ludovic Haye Sénateur	M. Didier Marie Sénateur
M. André Reichardt Sénateur	M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4^e
Suppléants
Mme Éliane Assassi Sénatrice	M. Christophe-André Frassa Sénateur	Mme Laurence Harribey Sénatrice	M. Jérémie Iordanoff Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste - NUPES Isère 5^e
Mme Muriel Jourda Sénatrice	M. Hervé Marseille Sénateur	Mme Élisa Martin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Isère 3^e	M. Ludovic Mendes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Moselle 2^e
Mme Marie Mercier Sénatrice	Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Seine-Maritime 9^e	Mme Béatrice Roullaud Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Seine-et-Marne 6^e	M. Jean-Yves Roux Sénateur
M. Roger Vicot Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Nord 11^e

A B D F G H I J M P R S V

A (1)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)

B (3)

D (1)
- M. Jérôme Durain (Sénateur)

F (1)
- M. Christophe-André Frassa (Sénateur)

G (4)

H (4)

I (1)
- M. Jérémie Iordanoff

J (1)
- Mme Muriel Jourda (Sénatrice)

M (5)

P (1)
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

R (3)

S (1)
- M. Raphaël Schellenberger

V (1)
- M. Roger Vicot

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Sacha Houlié	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Vienne 2^e
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Vice-Président
Mme Nathalie Goulet (Sénatrice)	Rapporteure
M. Benjamin Haddad	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Paris 14^e
Mme Nadine Bellurot (Sénatrice)
Mme Blandine Brocard		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Rhône 5^e
M. Jérôme Durain (Sénateur)
Mme Raquel Garrido		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 5^e
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Val-de-Marne 6^e
M. Jordan Guitton		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Aube 1^re
M. Ludovic Haye (Sénateur)
M. Didier Marie (Sénateur)
M. André Reichardt (Sénateur)
M. Raphaël Schellenberger		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Haut-Rhin 4^e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
Mme Laurence Harribey (Sénatrice)
M. Jérémie Iordanoff		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste - NUPES	Isère 5^e
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Élisa Martin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Isère 3^e
M. Ludovic Mendes		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Moselle 2^e
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons et apparentés	Seine-Maritime 9^e
Mme Béatrice Roullaud		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Seine-et-Marne 6^e
M. Jean-Yves Roux (Sénateur)
M. Roger Vicot		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Nord 11^e