Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Clôturée le mercredi 5 juillet 2023

Composition

au 05/07/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Éric Coquerel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 1^re

Vice-Président

M. Claude Raynal

Sénateur

Rapporteurs

M. Hervé Maurey

Sénateur

M. Charles Sitzenstuhl

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Bas-Rhin 5^e

Titulaires

M. Jérôme Bascher

Sénateur

M. Jean-René Cazeneuve

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Gers 1^re

M. Thierry Cozic

Sénateur

M. Albéric de Montgolfier

Sénateur

M. Jocelyn Dessigny

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Aisne 5^e

M. Luc Geismar

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Loire-Atlantique 5^e

M. Jean-François Husson

Sénateur

M. Marc Le Fur

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Côtes-d'Armor 3^e

M. Mathieu Lefèvre

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Val-de-Marne 5^e

M. Alain Richard

Sénateur

Suppléants

M. Christian Baptiste

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Guadeloupe 2^e

M. Arnaud Bazin

Sénateur

M. Michel Canévet

Sénateur

M. Rémi Féraud

Sénateur

M. Perceval Gaillard

Commission des affaires économiques

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

La Réunion 7^e

Mme Christine Lavarde

Sénatrice

M. Stéphane Lenormand

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

SAINT-PIERRE ET MIQUELON 1^re

M. Jean-Claude Requier

Sénateur

M. Emeric Salmon

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Haute-Saône 2^e

M. Stéphane Sautarel

Sénateur

M. Pascal Savoldelli

Sénateur

Mme Sabrina Sebaihi

Commission des affaires étrangères

Écologiste - NUPES

Hauts-de-Seine 4^e

Président
M. Éric Coquerel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 1^re
Vice-Président
M. Claude Raynal Sénateur
Rapporteurs
M. Hervé Maurey Sénateur	M. Charles Sitzenstuhl Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Bas-Rhin 5^e
Titulaires
M. Jérôme Bascher Sénateur	M. Jean-René Cazeneuve Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Gers 1^re	M. Thierry Cozic Sénateur	M. Albéric de Montgolfier Sénateur
M. Jocelyn Dessigny Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Aisne 5^e	M. Luc Geismar Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Loire-Atlantique 5^e	M. Jean-François Husson Sénateur	M. Marc Le Fur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Côtes-d'Armor 3^e
M. Mathieu Lefèvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Val-de-Marne 5^e	M. Alain Richard Sénateur
Suppléants
M. Christian Baptiste Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Guadeloupe 2^e	M. Arnaud Bazin Sénateur	M. Michel Canévet Sénateur	M. Rémi Féraud Sénateur
M. Perceval Gaillard Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale La Réunion 7^e	Mme Christine Lavarde Sénatrice	M. Stéphane Lenormand Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires SAINT-PIERRE ET MIQUELON 1^re	M. Jean-Claude Requier Sénateur
M. Emeric Salmon Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Haute-Saône 2^e	M. Stéphane Sautarel Sénateur	M. Pascal Savoldelli Sénateur	Mme Sabrina Sebaihi Commission des affaires étrangères Écologiste - NUPES Hauts-de-Seine 4^e

B C D F G H L M R S

B (3)

C (4)

D (2)
- M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)
- M. Jocelyn Dessigny

F (1)
- M. Rémi Féraud (Sénateur)

G (2)
- M. Luc Geismar
- M. Perceval Gaillard

H (1)
- M. Jean-François Husson (Sénateur)

L (4)

M (1)
- M. Hervé Maurey (Rapporteur) (Sénateur)

R (3)

S (5)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Éric Coquerel	Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 1^re
M. Claude Raynal (Sénateur)	Vice-Président
M. Hervé Maurey (Sénateur)	Rapporteur
M. Charles Sitzenstuhl	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Bas-Rhin 5^e
M. Jérôme Bascher (Sénateur)
M. Jean-René Cazeneuve		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Gers 1^re
M. Thierry Cozic (Sénateur)
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)
M. Jocelyn Dessigny		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Aisne 5^e
M. Luc Geismar		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Loire-Atlantique 5^e
M. Jean-François Husson (Sénateur)
M. Marc Le Fur		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Côtes-d'Armor 3^e
M. Mathieu Lefèvre		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Val-de-Marne 5^e
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Christian Baptiste		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Guadeloupe 2^e
M. Arnaud Bazin (Sénateur)
M. Michel Canévet (Sénateur)
M. Rémi Féraud (Sénateur)
M. Perceval Gaillard		Commission des affaires économiques	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	La Réunion 7^e
Mme Christine Lavarde (Sénatrice)
M. Stéphane Lenormand		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	SAINT-PIERRE ET MIQUELON 1^re
M. Jean-Claude Requier (Sénateur)
M. Emeric Salmon		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Haute-Saône 2^e
M. Stéphane Sautarel (Sénateur)
M. Pascal Savoldelli (Sénateur)
Mme Sabrina Sebaihi		Commission des affaires étrangères	Écologiste - NUPES	Hauts-de-Seine 4^e