Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

Clôturée le mercredi 22 mars 2023

Composition

au 22/03/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Sophie Primas

Sénatrice

Vice-Président

M. Guillaume Kasbarian

Commission des affaires économiques

Renaissance

Eure-et-Loir 1^re

Rapporteurs

M. Frédéric Descrozaille

Commission des affaires économiques

Renaissance

Val-de-Marne 1^re

Mme Anne-Catherine Loisier

Sénatrice

Titulaires

M. Laurent Alexandre

Commission des affaires économiques

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Aveyron 2^e

Mme Anne-Laure Babault

Commission des affaires économiques

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Charente-Maritime 2^e

M. Grégoire de Fournas

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Gironde 5^e

M. Laurent Duplomb

Sénateur

M. Daniel Gremillet

Sénateur

M. Pascal Lavergne

Commission des affaires économiques

Renaissance

Gironde 12^e

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Sénateur

M. Serge Mérillou

Sénateur

M. Jérôme Nury

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Orne 3^e

M. Sebastien Pla

Sénateur

Suppléants

M. Thierry Benoit

Commission des affaires économiques

Horizons et apparentés

Ille-et-Vilaine 6^e

M. Henri Cabanel

Sénateur

Mme Anne Chain-Larché

Sénatrice

Mme Marie-Christine Chauvin

Sénatrice

Mme Amel Gacquerre

Sénatrice

M. Fabien Gay

Sénateur

M. Éric Girardin

Commission des affaires économiques

Renaissance

Marne 3^e

M. Nicolas Meizonnet

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Gard 2^e

M. Franck Montaugé

Sénateur

Mme Marie Pochon

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Écologiste - NUPES

Drôme 3^e

M. Dominique Potier

Commission des affaires économiques

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Meurthe-et-Moselle 5^e

M. Olivier Rietmann

Sénateur

Mme Aurélie Trouvé

Commission des affaires économiques

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 9^e

Présidente
Mme Sophie Primas Sénatrice
Vice-Président
M. Guillaume Kasbarian Commission des affaires économiques Renaissance Eure-et-Loir 1^re
Rapporteurs
M. Frédéric Descrozaille Commission des affaires économiques Renaissance Val-de-Marne 1^re	Mme Anne-Catherine Loisier Sénatrice
Titulaires
M. Laurent Alexandre Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Aveyron 2^e	Mme Anne-Laure Babault Commission des affaires économiques Démocrate (MoDem et Indépendants) Charente-Maritime 2^e	M. Grégoire de Fournas Commission des affaires économiques Rassemblement National Gironde 5^e	M. Laurent Duplomb Sénateur
M. Daniel Gremillet Sénateur	M. Pascal Lavergne Commission des affaires économiques Renaissance Gironde 12^e	M. Jean-Baptiste Lemoyne Sénateur	M. Serge Mérillou Sénateur
M. Jérôme Nury Commission des affaires économiques Les Républicains Orne 3^e	M. Sebastien Pla Sénateur
Suppléants
M. Thierry Benoit Commission des affaires économiques Horizons et apparentés Ille-et-Vilaine 6^e	M. Henri Cabanel Sénateur	Mme Anne Chain-Larché Sénatrice	Mme Marie-Christine Chauvin Sénatrice
Mme Amel Gacquerre Sénatrice	M. Fabien Gay Sénateur	M. Éric Girardin Commission des affaires économiques Renaissance Marne 3^e	M. Nicolas Meizonnet Commission des affaires économiques Rassemblement National Gard 2^e
M. Franck Montaugé Sénateur	Mme Marie Pochon Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste - NUPES Drôme 3^e	M. Dominique Potier Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Meurthe-et-Moselle 5^e	M. Olivier Rietmann Sénateur
Mme Aurélie Trouvé Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 9^e

A B C D G K L M N P R T

A (1)
- M. Laurent Alexandre

B (2)
- Mme Anne-Laure Babault
- M. Thierry Benoit

C (3)

D (3)

G (4)

K (1)
- M. Guillaume Kasbarian (Vice-Président)

L (3)

M (3)

N (1)
- M. Jérôme Nury

P (4)

R (1)
- M. Olivier Rietmann (Sénateur)

T (1)
- Mme Aurélie Trouvé

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Sophie Primas (Sénatrice)	Présidente
M. Guillaume Kasbarian	Vice-Président	Commission des affaires économiques	Renaissance	Eure-et-Loir 1^re
M. Frédéric Descrozaille	Rapporteur	Commission des affaires économiques	Renaissance	Val-de-Marne 1^re
Mme Anne-Catherine Loisier (Sénatrice)	Rapporteure
M. Laurent Alexandre		Commission des affaires économiques	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Aveyron 2^e
Mme Anne-Laure Babault		Commission des affaires économiques	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Charente-Maritime 2^e
M. Grégoire de Fournas		Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Gironde 5^e
M. Laurent Duplomb (Sénateur)
M. Daniel Gremillet (Sénateur)
M. Pascal Lavergne		Commission des affaires économiques	Renaissance	Gironde 12^e
M. Jean-Baptiste Lemoyne (Sénateur)
M. Serge Mérillou (Sénateur)
M. Jérôme Nury		Commission des affaires économiques	Les Républicains	Orne 3^e
M. Sebastien Pla (Sénateur)
M. Thierry Benoit		Commission des affaires économiques	Horizons et apparentés	Ille-et-Vilaine 6^e
M. Henri Cabanel (Sénateur)
Mme Anne Chain-Larché (Sénatrice)
Mme Marie-Christine Chauvin (Sénatrice)
Mme Amel Gacquerre (Sénatrice)
M. Fabien Gay (Sénateur)
M. Éric Girardin		Commission des affaires économiques	Renaissance	Marne 3^e
M. Nicolas Meizonnet		Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Gard 2^e
M. Franck Montaugé (Sénateur)
Mme Marie Pochon		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Écologiste - NUPES	Drôme 3^e
M. Dominique Potier		Commission des affaires économiques	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Meurthe-et-Moselle 5^e
M. Olivier Rietmann (Sénateur)
Mme Aurélie Trouvé		Commission des affaires économiques	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 9^e