Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Clôturée le mercredi 11 octobre 2023

Composition

au 11/10/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Bruno Millienne Président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Démocrate (MoDem et Indépendants) Yvelines 9e
Mme Dominique Estrosi Sassone (Sénatrice) Vice-Présidente
M. Damien Adam Rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Seine-Maritime 1re
Mme Christine Decodts Rapporteure Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Nord 13e
M. Fabien Genet (Sénateur) Rapporteur
M. Guillaume Kasbarian Rapporteur Commission des affaires économiques Renaissance Eure-et-Loir 1re
Mme Christine Lavarde (Sénatrice) Rapporteure
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Seine-Maritime 9e
M. Laurent Somon (Sénateur) Rapporteur
Mme Isabelle Briquet (Sénatrice)
M. Bernard Buis (Sénateur)
M. Patrick Chauvet (Sénateur)
Mme Sophia Chikirou Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Paris 6e
Mme Virginie Duby-Muller Commission des affaires économiques Les Républicains Haute-Savoie 4e
M. Pierre Meurin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Gard 4e
M. Franck Montaugé (Sénateur)
M. Charles Fournier Commission des affaires économiques Écologiste - NUPES Indre-et-Loire 1re
M. Fabien Gay (Sénateur)
Mme Florence Goulet Commission des affaires économiques Rassemblement National Meuse 2e
M. Sébastien Jumel Commission des affaires économiques Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Maritime 6e
M. Gérard Leseul Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Seine-Maritime 5e
M. Jean-François Longeot (Sénateur)
M. Didier Mandelli (Sénateur)
M. Pierre Médevielle (Sénateur)
M. Serge Mérillou (Sénateur)
M. Benjamin Saint-Huile Commission des affaires économiques Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Nord 3e
M. Daniel Salmon (Sénateur)