Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Clôturée le mercredi 11 octobre 2023

Composition

au 11/10/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Bruno Millienne

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Yvelines 9^e

Vice-Présidente

Mme Dominique Estrosi Sassone

Sénatrice

Rapporteurs

M. Damien Adam

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Renaissance

Seine-Maritime 1^re

Mme Christine Decodts

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Nord 13^e

M. Fabien Genet

Sénateur

M. Guillaume Kasbarian

Commission des affaires économiques

Renaissance

Eure-et-Loir 1^re

Mme Christine Lavarde

Sénatrice

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons et apparentés

Seine-Maritime 9^e

M. Laurent Somon

Sénateur

Titulaire

Mme Isabelle Briquet

Sénatrice

M. Bernard Buis

Sénateur

M. Patrick Chauvet

Sénateur

Mme Sophia Chikirou

Commission des affaires économiques

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Paris 6^e

Mme Virginie Duby-Muller

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Haute-Savoie 4^e

M. Pierre Meurin

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rassemblement National

Gard 4^e

M. Franck Montaugé

Sénateur

Suppléants

M. Charles Fournier

Commission des affaires économiques

Écologiste - NUPES

Indre-et-Loire 1^re

M. Fabien Gay

Sénateur

Mme Florence Goulet

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Meuse 2^e

M. Sébastien Jumel

Commission des affaires économiques

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Seine-Maritime 6^e

M. Gérard Leseul

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Seine-Maritime 5^e

M. Jean-François Longeot

Sénateur

M. Didier Mandelli

Sénateur

M. Pierre Médevielle

Sénateur

M. Serge Mérillou

Sénateur

M. Benjamin Saint-Huile

Commission des affaires économiques

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Nord 3^e

M. Daniel Salmon

Sénateur

Président
M. Bruno Millienne Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Démocrate (MoDem et Indépendants) Yvelines 9^e
Vice-Présidente
Mme Dominique Estrosi Sassone Sénatrice
Rapporteurs
M. Damien Adam Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Seine-Maritime 1^re	Mme Christine Decodts Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Nord 13^e	M. Fabien Genet Sénateur	M. Guillaume Kasbarian Commission des affaires économiques Renaissance Eure-et-Loir 1^re
Mme Christine Lavarde Sénatrice	Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Seine-Maritime 9^e	M. Laurent Somon Sénateur
Titulaire
Mme Isabelle Briquet Sénatrice	M. Bernard Buis Sénateur	M. Patrick Chauvet Sénateur	Mme Sophia Chikirou Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Paris 6^e
Mme Virginie Duby-Muller Commission des affaires économiques Les Républicains Haute-Savoie 4^e	M. Pierre Meurin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Gard 4^e	M. Franck Montaugé Sénateur
Suppléants
M. Charles Fournier Commission des affaires économiques Écologiste - NUPES Indre-et-Loire 1^re	M. Fabien Gay Sénateur	Mme Florence Goulet Commission des affaires économiques Rassemblement National Meuse 2^e	M. Sébastien Jumel Commission des affaires économiques Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Maritime 6^e
M. Gérard Leseul Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Seine-Maritime 5^e	M. Jean-François Longeot Sénateur	M. Didier Mandelli Sénateur	M. Pierre Médevielle Sénateur
M. Serge Mérillou Sénateur	M. Benjamin Saint-Huile Commission des affaires économiques Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Nord 3^e	M. Daniel Salmon Sénateur

A B C D E F G J K L M P S

A (1)
- M. Damien Adam (Rapporteur)

B (2)
- Mme Isabelle Briquet (Sénatrice)
- M. Bernard Buis (Sénateur)

C (2)
- M. Patrick Chauvet (Sénateur)
- Mme Sophia Chikirou

D (2)
- Mme Christine Decodts (Rapporteure)
- Mme Virginie Duby-Muller

E (1)
- Mme Dominique Estrosi Sassone (Vice-Présidente) (Sénatrice)

F (1)
- M. Charles Fournier

G (3)

J (1)
- M. Sébastien Jumel

K (1)
- M. Guillaume Kasbarian (Rapporteur)

L (3)

M (6)

P (1)
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Rapporteure)

S (3)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Bruno Millienne	Président	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Yvelines 9^e
Mme Dominique Estrosi Sassone (Sénatrice)	Vice-Présidente
M. Damien Adam	Rapporteur	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Renaissance	Seine-Maritime 1^re
Mme Christine Decodts	Rapporteure	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Nord 13^e
M. Fabien Genet (Sénateur)	Rapporteur
M. Guillaume Kasbarian	Rapporteur	Commission des affaires économiques	Renaissance	Eure-et-Loir 1^re
Mme Christine Lavarde (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons et apparentés	Seine-Maritime 9^e
M. Laurent Somon (Sénateur)	Rapporteur
Mme Isabelle Briquet (Sénatrice)
M. Bernard Buis (Sénateur)
M. Patrick Chauvet (Sénateur)
Mme Sophia Chikirou		Commission des affaires économiques	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Paris 6^e
Mme Virginie Duby-Muller		Commission des affaires économiques	Les Républicains	Haute-Savoie 4^e
M. Pierre Meurin		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Rassemblement National	Gard 4^e
M. Franck Montaugé (Sénateur)
M. Charles Fournier		Commission des affaires économiques	Écologiste - NUPES	Indre-et-Loire 1^re
M. Fabien Gay (Sénateur)
Mme Florence Goulet		Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Meuse 2^e
M. Sébastien Jumel		Commission des affaires économiques	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Seine-Maritime 6^e
M. Gérard Leseul		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Seine-Maritime 5^e
M. Jean-François Longeot (Sénateur)
M. Didier Mandelli (Sénateur)
M. Pierre Médevielle (Sénateur)
M. Serge Mérillou (Sénateur)
M. Benjamin Saint-Huile		Commission des affaires économiques	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Nord 3^e
M. Daniel Salmon (Sénateur)