Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022

Clôturée le jeudi 4 août 2022

Composition

au 04/08/2022

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Éric Coquerel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 1^re

Vice-Président

M. Claude Raynal

Sénateur

Rapporteurs

M. Jean-René Cazeneuve

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Gers 1^re

M. Jean-François Husson

Sénateur

Titulaires

M. Rémi Féraud

Sénateur

Mme Nadia Hai

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Yvelines 7^e

Mme Christine Lavarde

Sénatrice

M. Mathieu Lefèvre

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Val-de-Marne 5^e

Mme Véronique Louwagie

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Orne 2^e

M. Jean-Paul Mattei

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Pyrénées-Atlantiques 2^e

M. Teva Rohfritsch

Sénateur

M. Vincent Segouin

Sénateur

M. Jean-Philippe Tanguy

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Somme 4^e

Mme Sylvie Vermeillet

Sénatrice

Suppléants

M. Franck Allisio

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône 12^e

M. Arnaud Bazin

Sénateur

M. Éric Bocquet

Sénateur

M. Thierry Cozic

Sénateur

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Marne 5^e

M. Roger Karoutchi

Sénateur

Mme Patricia Lemoine

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Seine-et-Marne 5^e

Mme Lise Magnier

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Horizons et apparentés

Marne 4^e

Mme Marianne Maximi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Puy-de-Dôme 1^re

M. Jean-Marie Mizzon

Sénateur

M. Jean-Claude Requier

Sénateur

Mme Eva Sas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste - NUPES

Paris 8^e

M. Stéphane Sautarel

Sénateur

Président
M. Éric Coquerel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 1^re
Vice-Président
M. Claude Raynal Sénateur
Rapporteurs
M. Jean-René Cazeneuve Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Gers 1^re	M. Jean-François Husson Sénateur
Titulaires
M. Rémi Féraud Sénateur	Mme Nadia Hai Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Yvelines 7^e	Mme Christine Lavarde Sénatrice	M. Mathieu Lefèvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Val-de-Marne 5^e
Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2^e	M. Jean-Paul Mattei Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Pyrénées-Atlantiques 2^e	M. Teva Rohfritsch Sénateur	M. Vincent Segouin Sénateur
M. Jean-Philippe Tanguy Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Somme 4^e	Mme Sylvie Vermeillet Sénatrice
Suppléants
M. Franck Allisio Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Bouches-du-Rhône 12^e	M. Arnaud Bazin Sénateur	M. Éric Bocquet Sénateur	M. Thierry Cozic Sénateur
M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Marne 5^e	M. Roger Karoutchi Sénateur	Mme Patricia Lemoine Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Seine-et-Marne 5^e	Mme Lise Magnier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons et apparentés Marne 4^e
Mme Marianne Maximi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Puy-de-Dôme 1^re	M. Jean-Marie Mizzon Sénateur	M. Jean-Claude Requier Sénateur	Mme Eva Sas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste - NUPES Paris 8^e
M. Stéphane Sautarel Sénateur

A B C D F H K L M R S T V

A (1)
- M. Franck Allisio

B (2)
- M. Arnaud Bazin (Sénateur)
- M. Éric Bocquet (Sénateur)

C (3)

D (1)
- M. Charles de Courson

F (1)
- M. Rémi Féraud (Sénateur)

H (2)
- M. Jean-François Husson (Rapporteur) (Sénateur)
- Mme Nadia Hai

K (1)
- M. Roger Karoutchi (Sénateur)

L (4)

M (4)

R (3)

S (3)

T (1)
- M. Jean-Philippe Tanguy

V (1)
- Mme Sylvie Vermeillet (Sénatrice)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Éric Coquerel	Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 1^re
M. Claude Raynal (Sénateur)	Vice-Président
M. Jean-René Cazeneuve	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Gers 1^re
M. Jean-François Husson (Sénateur)	Rapporteur
M. Rémi Féraud (Sénateur)
Mme Nadia Hai		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Yvelines 7^e
Mme Christine Lavarde (Sénatrice)
M. Mathieu Lefèvre		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Val-de-Marne 5^e
Mme Véronique Louwagie		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Orne 2^e
M. Jean-Paul Mattei		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Pyrénées-Atlantiques 2^e
M. Teva Rohfritsch (Sénateur)
M. Vincent Segouin (Sénateur)
M. Jean-Philippe Tanguy		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Somme 4^e
Mme Sylvie Vermeillet (Sénatrice)
M. Franck Allisio		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Bouches-du-Rhône 12^e
M. Arnaud Bazin (Sénateur)
M. Éric Bocquet (Sénateur)
M. Thierry Cozic (Sénateur)
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Marne 5^e
M. Roger Karoutchi (Sénateur)
Mme Patricia Lemoine		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Seine-et-Marne 5^e
Mme Lise Magnier		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Horizons et apparentés	Marne 4^e
Mme Marianne Maximi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Puy-de-Dôme 1^re
M. Jean-Marie Mizzon (Sénateur)
M. Jean-Claude Requier (Sénateur)
Mme Eva Sas		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste - NUPES	Paris 8^e
M. Stéphane Sautarel (Sénateur)