Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Clôturée le jeudi 17 novembre 2022

Composition

au 17/11/2022

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Catherine Deroche

Sénatrice

Vice-Présidente

Mme Fadila Khattabi

Commission des affaires sociales

Renaissance

Côte-d'Or 3^e

Rapporteurs

M. Marc Ferracci

Commission des affaires sociales

Renaissance

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 6^e

M. Olivier Henno

Sénateur

Mme Frédérique Puissat

Sénatrice

Titulaires

M. Victor Catteau

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Nord 5^e

M. Hadrien Clouet

Commission des affaires sociales

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Haute-Garonne 1^re

Mme Annie Le Houerou

Sénatrice

M. Martin Lévrier

Sénateur

Mme Michelle Meunier

Sénatrice

M. Philippe Mouiller

Sénateur

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Commission des affaires sociales

Renaissance

Paris 4^e

M. Philippe Vigier

Commission des affaires sociales

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Eure-et-Loir 4^e

M. Philippe Vigier

Commission des affaires sociales

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Eure-et-Loir 4^e

M. Stéphane Viry

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Vosges 1^re

Suppléants

Mme Farida Amrani

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Essonne 1^re

Mme Cathy Apourceau-Poly

Sénatrice

Mme Maryse Carrère

Sénatrice

M. Arthur Delaporte

Commission des affaires sociales

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Calvados 2^e

Mme Chantal Deseyne

Sénatrice

Mme Marie-Charlotte Garin

Commission des affaires sociales

Écologiste - NUPES

Rhône 3^e

Mme Pascale Gruny

Sénatrice

Mme Annick Jacquemet

Sénatrice

Mme Florence Lassarade

Sénatrice

Mme Laure Lavalette

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Var 2^e

M. Bertrand Pancher

Commission des affaires étrangères

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Meuse 1^re

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Nord 6^e

Mme Émilienne Poumirol

Sénatrice

M. Frédéric Valletoux

Commission des affaires sociales

Horizons et apparentés

Seine-et-Marne 2^e

Présidente
Mme Catherine Deroche Sénatrice
Vice-Présidente
Mme Fadila Khattabi Commission des affaires sociales Renaissance Côte-d'Or 3^e
Rapporteurs
M. Marc Ferracci Commission des affaires sociales Renaissance FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 6^e	M. Olivier Henno Sénateur	Mme Frédérique Puissat Sénatrice
Titulaires
M. Victor Catteau Commission des affaires sociales Rassemblement National Nord 5^e	M. Hadrien Clouet Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 1^re	Mme Annie Le Houerou Sénatrice	M. Martin Lévrier Sénateur
Mme Michelle Meunier Sénatrice	M. Philippe Mouiller Sénateur	Mme Astrid Panosyan-Bouvet Commission des affaires sociales Renaissance Paris 4^e	M. Philippe Vigier Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Eure-et-Loir 4^e
M. Philippe Vigier Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Eure-et-Loir 4^e	M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 1^re
Suppléants
Mme Farida Amrani Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Essonne 1^re	Mme Cathy Apourceau-Poly Sénatrice	Mme Maryse Carrère Sénatrice	M. Arthur Delaporte Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Calvados 2^e
Mme Chantal Deseyne Sénatrice	Mme Marie-Charlotte Garin Commission des affaires sociales Écologiste - NUPES Rhône 3^e	Mme Pascale Gruny Sénatrice	Mme Annick Jacquemet Sénatrice
Mme Florence Lassarade Sénatrice	Mme Laure Lavalette Commission des affaires sociales Rassemblement National Var 2^e	M. Bertrand Pancher Commission des affaires étrangères Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Meuse 1^re	Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Nord 6^e
Mme Émilienne Poumirol Sénatrice	M. Frédéric Valletoux Commission des affaires sociales Horizons et apparentés Seine-et-Marne 2^e

A C D F G H J K L M P V

A (2)
- Mme Farida Amrani
- Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)

C (3)

D (3)

F (1)
- M. Marc Ferracci (Rapporteur)

G (2)
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Pascale Gruny (Sénatrice)

H (1)
- M. Olivier Henno (Rapporteur) (Sénateur)

J (1)
- Mme Annick Jacquemet (Sénatrice)

K (1)
- Mme Fadila Khattabi (Vice-Présidente)

L (4)

M (2)
- Mme Michelle Meunier (Sénatrice)
- M. Philippe Mouiller (Sénateur)

P (5)

V (4)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)	Présidente
Mme Fadila Khattabi	Vice-Présidente	Commission des affaires sociales	Renaissance	Côte-d'Or 3^e
M. Marc Ferracci	Rapporteur	Commission des affaires sociales	Renaissance	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 6^e
M. Olivier Henno (Sénateur)	Rapporteur
Mme Frédérique Puissat (Sénatrice)	Rapporteure
M. Victor Catteau		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Nord 5^e
M. Hadrien Clouet		Commission des affaires sociales	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Haute-Garonne 1^re
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)
M. Martin Lévrier (Sénateur)
Mme Michelle Meunier (Sénatrice)
M. Philippe Mouiller (Sénateur)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet		Commission des affaires sociales	Renaissance	Paris 4^e
M. Philippe Vigier		Commission des affaires sociales	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Eure-et-Loir 4^e
M. Philippe Vigier		Commission des affaires sociales	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Eure-et-Loir 4^e
M. Stéphane Viry		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Vosges 1^re
Mme Farida Amrani		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Essonne 1^re
Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
M. Arthur Delaporte		Commission des affaires sociales	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Calvados 2^e
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
Mme Marie-Charlotte Garin		Commission des affaires sociales	Écologiste - NUPES	Rhône 3^e
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
Mme Annick Jacquemet (Sénatrice)
Mme Florence Lassarade (Sénatrice)
Mme Laure Lavalette		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Var 2^e
M. Bertrand Pancher		Commission des affaires étrangères	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Meuse 1^re
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Nord 6^e
Mme Émilienne Poumirol (Sénatrice)
M. Frédéric Valletoux		Commission des affaires sociales	Horizons et apparentés	Seine-et-Marne 2^e