Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Clôturée le mercredi 15 novembre 2023

Composition

au 15/11/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Commission des affaires sociales

Renaissance

Nord 6^e

Vice-Président

M. Philippe Mouiller

Sénateur

Rapporteurs

M. Paul Christophe

Commission des affaires sociales

Horizons et apparentés

Nord 14^e

Mme Pascale Gruny

Sénatrice

Mme Christine Le Nabour

Commission des affaires sociales

Renaissance

Ille-et-Vilaine 5^e

Titulaires

M. Laurent Burgoa

Sénateur

M. Hadrien Clouet

Commission des affaires sociales

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Haute-Garonne 1^re

Mme Corinne Féret

Sénatrice

M. Olivier Henno

Sénateur

M. Philippe Juvin

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Hauts-de-Seine 3^e

Mme Solanges Nadille

Sénatrice

Mme Émilienne Poumirol

Sénatrice

M. Jean-Philippe Tanguy

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Somme 4^e

M. Nicolas Turquois

Commission des affaires sociales

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Vienne 4^e

Suppléants

Mme Cathy Apourceau-Poly

Sénatrice

Mme Fanta Berete

Commission des affaires sociales

Renaissance

Paris 12^e

Mme Laurence Cristol

Commission des affaires sociales

Renaissance

Hérault 3^e

M. Jocelyn Dessigny

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Aisne 5^e

Mme Jocelyne Guidez

Sénatrice

Mme Annie Le Houerou

Sénatrice

Mme Marie-Claude Lermytte

Sénatrice

Mme Brigitte Micouleau

Sénatrice

M. Yannick Monnet

Commission des affaires sociales

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Allier 1^re

M. Sébastien Peytavie

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Écologiste - NUPES

Dordogne 4^e

Mme Raymonde Poncet Monge

Sénatrice

M. Benjamin Saint-Huile

Commission des affaires économiques

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Nord 3^e

Mme Danielle Simonnet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Paris 15^e

M. Jean Sol

Sénateur

Présidente
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Commission des affaires sociales Renaissance Nord 6^e
Vice-Président
M. Philippe Mouiller Sénateur
Rapporteurs
M. Paul Christophe Commission des affaires sociales Horizons et apparentés Nord 14^e	Mme Pascale Gruny Sénatrice	Mme Christine Le Nabour Commission des affaires sociales Renaissance Ille-et-Vilaine 5^e
Titulaires
M. Laurent Burgoa Sénateur	M. Hadrien Clouet Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 1^re	Mme Corinne Féret Sénatrice	M. Olivier Henno Sénateur
M. Philippe Juvin Commission des affaires sociales Les Républicains Hauts-de-Seine 3^e	Mme Solanges Nadille Sénatrice	Mme Émilienne Poumirol Sénatrice	M. Jean-Philippe Tanguy Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Somme 4^e
M. Nicolas Turquois Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Vienne 4^e
Suppléants
Mme Cathy Apourceau-Poly Sénatrice	Mme Fanta Berete Commission des affaires sociales Renaissance Paris 12^e	Mme Laurence Cristol Commission des affaires sociales Renaissance Hérault 3^e	M. Jocelyn Dessigny Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Aisne 5^e
Mme Jocelyne Guidez Sénatrice	Mme Annie Le Houerou Sénatrice	Mme Marie-Claude Lermytte Sénatrice	Mme Brigitte Micouleau Sénatrice
M. Yannick Monnet Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine - NUPES Allier 1^re	M. Sébastien Peytavie Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste - NUPES Dordogne 4^e	Mme Raymonde Poncet Monge Sénatrice	M. Benjamin Saint-Huile Commission des affaires économiques Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Nord 3^e
Mme Danielle Simonnet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Paris 15^e	M. Jean Sol Sénateur

A B C D F G H J L M N P S T

A (1)
- Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)

B (2)
- M. Laurent Burgoa (Sénateur)
- Mme Fanta Berete

C (3)

D (1)
- M. Jocelyn Dessigny

F (1)
- Mme Corinne Féret (Sénatrice)

G (2)
- Mme Pascale Gruny (Rapporteure) (Sénatrice)
- Mme Jocelyne Guidez (Sénatrice)

H (1)
- M. Olivier Henno (Sénateur)

J (1)
- M. Philippe Juvin

L (3)

M (3)

N (1)
- Mme Solanges Nadille (Sénatrice)

P (4)

S (3)

T (2)
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Nicolas Turquois

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Présidente	Commission des affaires sociales	Renaissance	Nord 6^e
M. Philippe Mouiller (Sénateur)	Vice-Président
M. Paul Christophe	Rapporteur	Commission des affaires sociales	Horizons et apparentés	Nord 14^e
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Christine Le Nabour	Rapporteure	Commission des affaires sociales	Renaissance	Ille-et-Vilaine 5^e
M. Laurent Burgoa (Sénateur)
M. Hadrien Clouet		Commission des affaires sociales	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Haute-Garonne 1^re
Mme Corinne Féret (Sénatrice)
M. Olivier Henno (Sénateur)
M. Philippe Juvin		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Hauts-de-Seine 3^e
Mme Solanges Nadille (Sénatrice)
Mme Émilienne Poumirol (Sénatrice)
M. Jean-Philippe Tanguy		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Somme 4^e
M. Nicolas Turquois		Commission des affaires sociales	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Vienne 4^e
Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)
Mme Fanta Berete		Commission des affaires sociales	Renaissance	Paris 12^e
Mme Laurence Cristol		Commission des affaires sociales	Renaissance	Hérault 3^e
M. Jocelyn Dessigny		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Aisne 5^e
Mme Jocelyne Guidez (Sénatrice)
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)
Mme Marie-Claude Lermytte (Sénatrice)
Mme Brigitte Micouleau (Sénatrice)
M. Yannick Monnet		Commission des affaires sociales	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Allier 1^re
M. Sébastien Peytavie		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Écologiste - NUPES	Dordogne 4^e
Mme Raymonde Poncet Monge (Sénatrice)
M. Benjamin Saint-Huile		Commission des affaires économiques	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Nord 3^e
Mme Danielle Simonnet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Paris 15^e
M. Jean Sol (Sénateur)