Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Clôturée le samedi 17 décembre 2022

Composition

au 17/12/2022

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Éric Coquerel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 1^re

Vice-Président

M. Claude Raynal

Sénateur

Rapporteurs

M. Jean-René Cazeneuve

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Gers 1^re

M. Jean-François Husson

Sénateur

Titulaire

M. Jérôme Bascher

Sénateur

M. Rémi Féraud

Sénateur

Mme Nadia Hai

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Yvelines 7^e

Mme Christine Lavarde

Sénatrice

M. Mathieu Lefèvre

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Val-de-Marne 5^e

Mme Véronique Louwagie

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Orne 2^e

M. Jean-Paul Mattei

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Pyrénées-Atlantiques 2^e

M. Didier Rambaud

Sénateur

M. Jean-Philippe Tanguy

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Somme 4^e

Mme Sylvie Vermeillet

Sénatrice

Suppléants

M. Jean-Baptiste Blanc

Sénateur

Mme Isabelle Briquet

Sénatrice

M. Bernard Delcros

Sénateur

M. Antoine Lefèvre

Sénateur

Mme Patricia Lemoine

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Seine-et-Marne 5^e

M. Philippe Lottiaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Var 4^e

Mme Lise Magnier

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Horizons et apparentés

Marne 4^e

Mme Christine Pirès Beaune

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Puy-de-Dôme 2^e

M. Jean-Claude Requier

Sénateur

M. Nicolas Sansu

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Cher 2^e

Mme Eva Sas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste - NUPES

Paris 8^e

M. Stéphane Sautarel

Sénateur

M. Pascal Savoldelli

Sénateur

Président
M. Éric Coquerel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 1^re
Vice-Président
M. Claude Raynal Sénateur
Rapporteurs
M. Jean-René Cazeneuve Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Gers 1^re	M. Jean-François Husson Sénateur
Titulaire
M. Jérôme Bascher Sénateur	M. Rémi Féraud Sénateur	Mme Nadia Hai Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Yvelines 7^e	Mme Christine Lavarde Sénatrice
M. Mathieu Lefèvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Val-de-Marne 5^e	Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2^e	M. Jean-Paul Mattei Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Pyrénées-Atlantiques 2^e	M. Didier Rambaud Sénateur
M. Jean-Philippe Tanguy Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Somme 4^e	Mme Sylvie Vermeillet Sénatrice
Suppléants
M. Jean-Baptiste Blanc Sénateur	Mme Isabelle Briquet Sénatrice	M. Bernard Delcros Sénateur	M. Antoine Lefèvre Sénateur
Mme Patricia Lemoine Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Seine-et-Marne 5^e	M. Philippe Lottiaux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Var 4^e	Mme Lise Magnier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons et apparentés Marne 4^e	Mme Christine Pirès Beaune Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Puy-de-Dôme 2^e
M. Jean-Claude Requier Sénateur	M. Nicolas Sansu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche démocrate et républicaine - NUPES Cher 2^e	Mme Eva Sas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste - NUPES Paris 8^e	M. Stéphane Sautarel Sénateur
M. Pascal Savoldelli Sénateur

B C D F H L M P R S T V

B (3)

C (2)
- M. Éric Coquerel (Président)
- M. Jean-René Cazeneuve (Rapporteur)

D (1)
- M. Bernard Delcros (Sénateur)

F (1)
- M. Rémi Féraud (Sénateur)

H (2)
- M. Jean-François Husson (Rapporteur) (Sénateur)
- Mme Nadia Hai

L (6)

M (2)
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Lise Magnier

P (1)
- Mme Christine Pirès Beaune

R (3)

S (4)

T (1)
- M. Jean-Philippe Tanguy

V (1)
- Mme Sylvie Vermeillet (Sénatrice)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Éric Coquerel	Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 1^re
M. Claude Raynal (Sénateur)	Vice-Président
M. Jean-René Cazeneuve	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Gers 1^re
M. Jean-François Husson (Sénateur)	Rapporteur
M. Jérôme Bascher (Sénateur)
M. Rémi Féraud (Sénateur)
Mme Nadia Hai		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Yvelines 7^e
Mme Christine Lavarde (Sénatrice)
M. Mathieu Lefèvre		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Val-de-Marne 5^e
Mme Véronique Louwagie		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Orne 2^e
M. Jean-Paul Mattei		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Pyrénées-Atlantiques 2^e
M. Didier Rambaud (Sénateur)
M. Jean-Philippe Tanguy		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Somme 4^e
Mme Sylvie Vermeillet (Sénatrice)
M. Jean-Baptiste Blanc (Sénateur)
Mme Isabelle Briquet (Sénatrice)
M. Bernard Delcros (Sénateur)
M. Antoine Lefèvre (Sénateur)
Mme Patricia Lemoine		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Seine-et-Marne 5^e
M. Philippe Lottiaux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Var 4^e
Mme Lise Magnier		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Horizons et apparentés	Marne 4^e
Mme Christine Pirès Beaune		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Puy-de-Dôme 2^e
M. Jean-Claude Requier (Sénateur)
M. Nicolas Sansu		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Cher 2^e
Mme Eva Sas		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste - NUPES	Paris 8^e
M. Stéphane Sautarel (Sénateur)
M. Pascal Savoldelli (Sénateur)