Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Clôturée le mercredi 15 novembre 2023

Composition

au 15/11/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Claude Raynal

Sénateur

Vice-Président

M. Éric Coquerel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 1^re

Rapporteurs

M. Jean-René Cazeneuve

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Gers 1^re

M. Jean-François Husson

Sénateur

Titulaires

Mme Isabelle Briquet

Sénatrice

M. Michel Canévet

Sénateur

M. Dominique de Legge

Sénateur

Mme Marina Ferrari

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Savoie 1^re

Mme Nadia Hai

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Yvelines 7^e

M. Mathieu Lefèvre

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Val-de-Marne 5^e

Mme Véronique Louwagie

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Orne 2^e

M. Kévin Mauvieux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Eure 3^e

M. Didier Rambaud

Sénateur

M. Stéphane Sautarel

Sénateur

Suppléants

Mme Christine Arrighi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste - NUPES

Haute-Garonne 9^e

M. Arnaud Bazin

Sénateur

M. Jean-Louis Bricout

Commission des affaires économiques

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Aisne 3^e

M. Philippe Brun

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés

Eure 4^e

M. Thierry Cozic

Sénateur

M. Vincent Delahaye

Sénateur

M. Roger Karoutchi

Sénateur

M. Philippe Lottiaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Var 4^e

Mme Lise Magnier

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Horizons et apparentés

Marne 4^e

M. Pascal Savoldelli

Sénateur

Président
M. Claude Raynal Sénateur
Vice-Président
M. Éric Coquerel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 1^re
Rapporteurs
M. Jean-René Cazeneuve Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Gers 1^re	M. Jean-François Husson Sénateur
Titulaires
Mme Isabelle Briquet Sénatrice	M. Michel Canévet Sénateur	M. Dominique de Legge Sénateur	Mme Marina Ferrari Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Savoie 1^re
Mme Nadia Hai Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Yvelines 7^e	M. Mathieu Lefèvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Val-de-Marne 5^e	Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2^e	M. Kévin Mauvieux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Eure 3^e
M. Didier Rambaud Sénateur	M. Stéphane Sautarel Sénateur
Suppléants
Mme Christine Arrighi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste - NUPES Haute-Garonne 9^e	M. Arnaud Bazin Sénateur	M. Jean-Louis Bricout Commission des affaires économiques Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Aisne 3^e	M. Philippe Brun Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Eure 4^e
M. Thierry Cozic Sénateur	M. Vincent Delahaye Sénateur	M. Roger Karoutchi Sénateur	M. Philippe Lottiaux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Var 4^e
Mme Lise Magnier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons et apparentés Marne 4^e	M. Pascal Savoldelli Sénateur

A B C D F H K L M R S

A (1)
- Mme Christine Arrighi

B (4)

C (4)

D (2)
- M. Dominique de Legge (Sénateur)
- M. Vincent Delahaye (Sénateur)

F (1)
- Mme Marina Ferrari

H (2)
- M. Jean-François Husson (Rapporteur) (Sénateur)
- Mme Nadia Hai

K (1)
- M. Roger Karoutchi (Sénateur)

L (3)

M (2)
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Lise Magnier

R (2)
- M. Claude Raynal (Président) (Sénateur)
- M. Didier Rambaud (Sénateur)

S (2)
- M. Stéphane Sautarel (Sénateur)
- M. Pascal Savoldelli (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Claude Raynal (Sénateur)	Président
M. Éric Coquerel	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 1^re
M. Jean-René Cazeneuve	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Gers 1^re
M. Jean-François Husson (Sénateur)	Rapporteur
Mme Isabelle Briquet (Sénatrice)
M. Michel Canévet (Sénateur)
M. Dominique de Legge (Sénateur)
Mme Marina Ferrari		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Savoie 1^re
Mme Nadia Hai		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Yvelines 7^e
M. Mathieu Lefèvre		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Val-de-Marne 5^e
Mme Véronique Louwagie		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Orne 2^e
M. Kévin Mauvieux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Eure 3^e
M. Didier Rambaud (Sénateur)
M. Stéphane Sautarel (Sénateur)
Mme Christine Arrighi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste - NUPES	Haute-Garonne 9^e
M. Arnaud Bazin (Sénateur)
M. Jean-Louis Bricout		Commission des affaires économiques	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Aisne 3^e
M. Philippe Brun		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés	Eure 4^e
M. Thierry Cozic (Sénateur)
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
M. Roger Karoutchi (Sénateur)
M. Philippe Lottiaux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Var 4^e
Mme Lise Magnier		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Horizons et apparentés	Marne 4^e
M. Pascal Savoldelli (Sénateur)