Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Clôturée le mercredi 3 août 2022

Composition

au 03/08/2022

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Claude Raynal

Sénateur

Vice-Président

M. Éric Coquerel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 1^re

Rapporteurs

M. Jean-René Cazeneuve

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Gers 1^re

M. Jean-François Husson

Sénateur

Titulaire

M. Franck Allisio

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône 12^e

M. Arnaud Bazin

Sénateur

Mme Isabelle Briquet

Sénatrice

M. Vincent Capo-Canellas

Sénateur

M. Daniel Labaronne

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Indre-et-Loire 2^e

Mme Christine Lavarde

Sénatrice

M. Pascal Lecamp

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Vienne 3^e

M. Mathieu Lefèvre

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Val-de-Marne 5^e

Mme Véronique Louwagie

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Orne 2^e

M. Didier Rambaud

Sénateur

Suppléants

M. Christian Bilhac

Sénateur

M. Jean-Baptiste Blanc

Sénateur

M. Philippe Brun

Commission des affaires économiques

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Eure 4^e

M. Thierry Cozic

Sénateur

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Marne 5^e

M. Vincent Delahaye

Sénateur

M. David Guiraud

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Nord 8^e

M. François Jolivet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Horizons et apparentés

Indre 1^re

M. Antoine Lefèvre

Sénateur

M. Bryan Masson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Alpes-Maritimes 6^e

M. Xavier Roseren

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Haute-Savoie 6^e

M. Stéphane Sautarel

Sénateur

M. Pascal Savoldelli

Sénateur

Président
M. Claude Raynal Sénateur
Vice-Président
M. Éric Coquerel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 1^re
Rapporteurs
M. Jean-René Cazeneuve Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Gers 1^re	M. Jean-François Husson Sénateur
Titulaire
M. Franck Allisio Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Bouches-du-Rhône 12^e	M. Arnaud Bazin Sénateur	Mme Isabelle Briquet Sénatrice	M. Vincent Capo-Canellas Sénateur
M. Daniel Labaronne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Indre-et-Loire 2^e	Mme Christine Lavarde Sénatrice	M. Pascal Lecamp Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Vienne 3^e	M. Mathieu Lefèvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Val-de-Marne 5^e
Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2^e	M. Didier Rambaud Sénateur
Suppléants
M. Christian Bilhac Sénateur	M. Jean-Baptiste Blanc Sénateur	M. Philippe Brun Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Eure 4^e	M. Thierry Cozic Sénateur
M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Marne 5^e	M. Vincent Delahaye Sénateur	M. David Guiraud Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Nord 8^e	M. François Jolivet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons et apparentés Indre 1^re
M. Antoine Lefèvre Sénateur	M. Bryan Masson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Alpes-Maritimes 6^e	M. Xavier Roseren Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Haute-Savoie 6^e	M. Stéphane Sautarel Sénateur
M. Pascal Savoldelli Sénateur

A B C D G H J L M R S

A (1)
- M. Franck Allisio

B (5)

C (4)

D (2)
- M. Charles de Courson
- M. Vincent Delahaye (Sénateur)

G (1)
- M. David Guiraud

H (1)
- M. Jean-François Husson (Rapporteur) (Sénateur)

J (1)
- M. François Jolivet

L (6)

M (1)
- M. Bryan Masson

R (3)

S (2)
- M. Stéphane Sautarel (Sénateur)
- M. Pascal Savoldelli (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Claude Raynal (Sénateur)	Président
M. Éric Coquerel	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 1^re
M. Jean-René Cazeneuve	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Gers 1^re
M. Jean-François Husson (Sénateur)	Rapporteur
M. Franck Allisio		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Bouches-du-Rhône 12^e
M. Arnaud Bazin (Sénateur)
Mme Isabelle Briquet (Sénatrice)
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
M. Daniel Labaronne		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Indre-et-Loire 2^e
Mme Christine Lavarde (Sénatrice)
M. Pascal Lecamp		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Vienne 3^e
M. Mathieu Lefèvre		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Val-de-Marne 5^e
Mme Véronique Louwagie		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Orne 2^e
M. Didier Rambaud (Sénateur)
M. Christian Bilhac (Sénateur)
M. Jean-Baptiste Blanc (Sénateur)
M. Philippe Brun		Commission des affaires économiques	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Eure 4^e
M. Thierry Cozic (Sénateur)
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Marne 5^e
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
M. David Guiraud		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Nord 8^e
M. François Jolivet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Horizons et apparentés	Indre 1^re
M. Antoine Lefèvre (Sénateur)
M. Bryan Masson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Alpes-Maritimes 6^e
M. Xavier Roseren		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Haute-Savoie 6^e
M. Stéphane Sautarel (Sénateur)
M. Pascal Savoldelli (Sénateur)