Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Clôturée le mercredi 15 mai 2024

Composition

au 15/05/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Vienne 2^e

Vice-Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Rapporteurs

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

M. Jean-Luc Warsmann

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes 3^e

Titulaire

Mme Caroline Abadie

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Isère 8^e

M. Ugo Bernalicis

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Nord 2^e

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

M. Jérôme Durain

Sénateur

M. Jordan Guitton

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Aube 1^re

M. Paul Toussaint Parigi

Sénateur

Mme Elsa Schalck

Sénatrice

Mme Patricia Schillinger

Sénatrice

Mme Laurence Vichnievsky

Commission des affaires étrangères

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Puy-de-Dôme 3^e

Suppléants

M. Guy Benarroche

Sénateur

M. Philippe Bonnecarrère

M. Ian Brossat

Sénateur

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

Mme Françoise Dumont

Sénatrice

M. Timothée Houssin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Eure 5^e

M. Jérémie Iordanoff

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste - NUPES

Isère 5^e

M. Alain Marc

Sénateur

M. Pierre-Alain Roiron

Sénateur

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Saône-et-Loire 4^e

Président
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2^e
Vice-Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Rapporteurs
Mme Muriel Jourda Sénatrice	M. Jean-Luc Warsmann Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Ardennes 3^e
Titulaire
Mme Caroline Abadie Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Isère 8^e	M. Ugo Bernalicis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Nord 2^e	Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice	M. Jérôme Durain Sénateur
M. Jordan Guitton Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Aube 1^re	M. Paul Toussaint Parigi Sénateur	Mme Elsa Schalck Sénatrice	Mme Patricia Schillinger Sénatrice
Mme Laurence Vichnievsky Commission des affaires étrangères Démocrate (MoDem et Indépendants) Puy-de-Dôme 3^e
Suppléants
M. Guy Benarroche Sénateur	M. Philippe Bonnecarrère ^e	M. Ian Brossat Sénateur	Mme Catherine Di Folco Sénatrice
Mme Françoise Dumont Sénatrice	M. Timothée Houssin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Eure 5^e	M. Jérémie Iordanoff Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste - NUPES Isère 5^e	M. Alain Marc Sénateur
M. Pierre-Alain Roiron Sénateur	Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4^e

A B D G H I J M P R S U V W

A (1)
- Mme Caroline Abadie

B (5)

D (4)

G (1)
- M. Jordan Guitton

H (2)
- M. Sacha Houlié (Président)
- M. Timothée Houssin

I (1)
- M. Jérémie Iordanoff

J (1)
- Mme Muriel Jourda (Rapporteure) (Sénatrice)

M (1)
- M. Alain Marc (Sénateur)

P (1)
- M. Paul Toussaint Parigi (Sénateur)

R (1)
- M. Pierre-Alain Roiron (Sénateur)

S (2)
- Mme Elsa Schalck (Sénatrice)
- Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)

U (1)
- Mme Cécile Untermaier

V (1)
- Mme Laurence Vichnievsky

W (1)
- M. Jean-Luc Warsmann (Rapporteur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Sacha Houlié	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Vienne 2^e
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Vice-Président
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)	Rapporteure
M. Jean-Luc Warsmann	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Ardennes 3^e
Mme Caroline Abadie		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Isère 8^e
M. Ugo Bernalicis		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Nord 2^e
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
M. Jordan Guitton		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Aube 1^re
M. Paul Toussaint Parigi (Sénateur)
Mme Elsa Schalck (Sénatrice)
Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)
Mme Laurence Vichnievsky		Commission des affaires étrangères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Puy-de-Dôme 3^e
M. Guy Benarroche (Sénateur)
M. Philippe Bonnecarrère				^e
M. Ian Brossat (Sénateur)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Françoise Dumont (Sénatrice)
M. Timothée Houssin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Eure 5^e
M. Jérémie Iordanoff		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste - NUPES	Isère 5^e
M. Alain Marc (Sénateur)
M. Pierre-Alain Roiron (Sénateur)
Mme Cécile Untermaier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Saône-et-Loire 4^e