Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Clôturée le mercredi 20 décembre 2023

Composition

au 20/12/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Vice-Président

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Vienne 2^e

Rapporteures

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons et apparentés

Seine-Maritime 9^e

Titulaire

M. Christophe Bex

Commission de la défense nationale et des forces armées

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Haute-Garonne 7^e

M. Hussein Bourgi

Sénateur

Mme Mathilde Desjonquères

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Loir-et-Cher 1^re

M. Francis Dubois

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Corrèze 1^re

Mme Françoise Dumont

Sénatrice

M. Jérôme Durain

Sénateur

Mme Françoise Gatel

Sénatrice

Mme Marie-France Lorho

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Vaucluse 4^e

Mme Laure Miller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Marne 2^e

Mme Patricia Schillinger

Sénatrice

Suppléants

M. Jean-Félix Acquaviva

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Haute-Corse 2^e

Mme Nadine Bellurot

Sénatrice

M. Guy Benarroche

Sénateur

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

Mme Karen Erodi

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Tarn 2^e

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Val-de-Marne 6^e

Mme Laurence Harribey

Sénatrice

M. Thomas Ménagé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Loiret 4^e

Mme Marie Mercier

Sénatrice

M. Yannick Monnet

Commission des affaires sociales

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Allier 1^re

M. Jean-Claude Raux

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Écologiste - NUPES

Loire-Atlantique 6^e

Mme Dominique Vérien

Sénatrice

M. Pierre-Jean Verzelen

Sénateur

Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Vice-Président
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2^e
Rapporteures
Mme Catherine Di Folco Sénatrice	Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Seine-Maritime 9^e
Titulaire
M. Christophe Bex Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 7^e	M. Hussein Bourgi Sénateur	Mme Mathilde Desjonquères Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Loir-et-Cher 1^re	M. Francis Dubois Commission des affaires économiques Les Républicains Corrèze 1^re
Mme Françoise Dumont Sénatrice	M. Jérôme Durain Sénateur	Mme Françoise Gatel Sénatrice	Mme Marie-France Lorho Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Vaucluse 4^e
Mme Laure Miller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Marne 2^e	Mme Patricia Schillinger Sénatrice
Suppléants
M. Jean-Félix Acquaviva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Haute-Corse 2^e	Mme Nadine Bellurot Sénatrice	M. Guy Benarroche Sénateur	Mme Cécile Cukierman Sénatrice
Mme Karen Erodi Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Tarn 2^e	M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-de-Marne 6^e	Mme Laurence Harribey Sénatrice	M. Thomas Ménagé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Loiret 4^e
Mme Marie Mercier Sénatrice	M. Yannick Monnet Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine - NUPES Allier 1^re	M. Jean-Claude Raux Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste - NUPES Loire-Atlantique 6^e	Mme Dominique Vérien Sénatrice
M. Pierre-Jean Verzelen Sénateur

A B C D E G H L M P R S V

A (1)
- M. Jean-Félix Acquaviva

B (5)

C (1)
- Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)

D (5)

E (1)
- Mme Karen Erodi

G (2)
- Mme Françoise Gatel (Sénatrice)
- M. Guillaume Gouffier Valente

H (2)
- M. Sacha Houlié (Vice-Président)
- Mme Laurence Harribey (Sénatrice)

L (1)
- Mme Marie-France Lorho

M (4)

P (1)
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Rapporteure)

R (1)
- M. Jean-Claude Raux

S (1)
- Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)

V (2)
- Mme Dominique Vérien (Sénatrice)
- M. Pierre-Jean Verzelen (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Président
M. Sacha Houlié	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Vienne 2^e
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons et apparentés	Seine-Maritime 9^e
M. Christophe Bex		Commission de la défense nationale et des forces armées	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Haute-Garonne 7^e
M. Hussein Bourgi (Sénateur)
Mme Mathilde Desjonquères		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Loir-et-Cher 1^re
M. Francis Dubois		Commission des affaires économiques	Les Républicains	Corrèze 1^re
Mme Françoise Dumont (Sénatrice)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
Mme Françoise Gatel (Sénatrice)
Mme Marie-France Lorho		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Vaucluse 4^e
Mme Laure Miller		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Marne 2^e
Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)
M. Jean-Félix Acquaviva		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Haute-Corse 2^e
Mme Nadine Bellurot (Sénatrice)
M. Guy Benarroche (Sénateur)
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
Mme Karen Erodi		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Tarn 2^e
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Val-de-Marne 6^e
Mme Laurence Harribey (Sénatrice)
M. Thomas Ménagé		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Loiret 4^e
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
M. Yannick Monnet		Commission des affaires sociales	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Allier 1^re
M. Jean-Claude Raux		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Écologiste - NUPES	Loire-Atlantique 6^e
Mme Dominique Vérien (Sénatrice)
M. Pierre-Jean Verzelen (Sénateur)