Lors de sa réunion du 9 avril 2024, la Conférence des Présidents a pris acte de la création de la commission d’enquête au titre du droit de tirage attribué au groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), en application du deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement de l’Assemblée nationale.
La commission d’enquête est présidée par M. Paul Midy (Renaissance, Essonne) et son rapporteur est M. Christophe Naegelen (LIOT, Vosges). Son bureau a été désigné lors de la réunion constitutive de la commission d’enquête, le 30 avril 2024.
Comme l’indique l’exposé des motifs de la proposition de résolution (n° 2391) ayant conduit à la création de la commission d’enquête, celle-ci aura notamment pour missions d’identifier les origines de la crise que traverse l’hôpital public depuis plusieurs années, de se pencher sur l’effectivité et l’application des politiques menées, de s’interroger sur la gouvernance de la politique de santé et sur les moyens matériels et humains accordés à l’hôpital, ainsi que de faire des recommandations sur les réponses législatives, réglementaires et budgétaires à apporter aux dysfonctionnements constatés.
À la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le président de la République le 9 juin 2024, les travaux de la commission d’enquête sont clos.
