Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
La diffusion semble rencontrer un problème.
Retrouvez tous les directs et vod de l’Assemblée nationale sur notre portail vidéo.
La Conférence des présidents du 28 novembre 2022 a pris acte de la création de la commission d’enquête au titre du droit de tirage attribué au groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires en application de l’article 141 du Règlement de l’Assemblée nationale.
Créée à la suite de l’agression mortelle d’Yvan Colonna par l’un de ses codétenus, Franck Elong Abé, le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles, la commission d’enquête est présidée par M. Jean-Félix Acquaviva (LIOT, Haute-Corse) et son rapporteur est M. Laurent Marcangeli (HOR, Corse-du-Sud).
Elle s’attachera notamment à mettre en lumière les enjeux liés à la détection de la radicalisation en milieu carcéral et les défaillances qui se sont manifestées dans la prise en charge de l’auteur des faits. Ses travaux porteront également sur le statut de détenu particulièrement signalé appliqué à MM. Colonna et Elong Abé, ainsi que sur les conditions de leur surveillance à la maison centrale d’Arles. Enfin, la commission d’enquête analysera la mise en œuvre des recommandations de l’inspection de fonctionnement conduite par l’Inspection générale de la justice au sein de cet établissement.
