Le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 10 avril 2024. Il est composé de deux titres, le premier portant sur les soins d’accompagnement et les droits des malades et le second sur l’aide à mourir.
Selon le Gouvernement, ce projet de loi « [dessine] un cadre permettant un point d’équilibre entre le renforcement de l’accompagnement des patients et de leur entourage, et l’ouverture d’une aide à mourir pour des personnes majeures atteintes de maladies graves et incurables induisant des souffrances insoutenables et réfractaires aux thérapeutiques » (compte-rendu du conseil des ministres du 10 avril 2024).
Une commission spéciale a été constituée pour examiner le projet de loi. Elle est présidée par Agnès Firmin Le Bodo (HOR), Olivier Falorni (Dem) a été désigné rapporteur général et Laurence Cristol (RE), Caroline Fiat (LFI-NUPES), Laurence Maillart-Méhaignerie (RE) et Didier Martin (RE) ont été désignés rapporteurs thématiques.
La commission a débuté ses travaux le 22 avril. Après avoir auditionné les acteurs concernés et spécialistes (professionnels de santé, fédérations hospitalières, acteurs du domicile, professeurs, représentants des cultes, associations…), elle a examiné et adopté le projet de loi. Le texte sera examiné en séance publique à partir du lundi 27 mai.
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